Directive SMA

Pour AlloCiné et Boxoffice Pro, les candidates et candidats à l’élection présidentielle 2022 partagent leur vision et perspectives sur différentes questions liées au secteur du cinéma. AlloCiné & Boxoffice Pro, avec la collaboration de Camille Marigaux, journaliste Culture, Politique et International...

Saisi par la ministre de la Culture le 18 décembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient d’émettre un avis favorable au projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Tout en l’accompagnant de quelques observations. «...

Une centaine de réalisateurs critiquent, dans une tribune parue dans Le Monde, un texte trop favorable aux nouvelles plateformes de SVOD. Le 31 mars, les professionnels du cinéma doivent s’accorder sur la nouvelle chronologie des médias faute de quoi, le...

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 13 février, le directeur général de la SACD et le coprésident de Pathé estiment que les nouveaux devoirs des plateformes doivent leur ouvrir de nouveaux droits. Dressant le bilan de la fermeture...

Passé cette échéance, c’est le gouvernement qui pourra décider, unilatéralement, des nouveaux délais de diffusion dans l’attente qu’un accord interprofessionnel soit trouvé. Le gouvernement veut accélèrer sur la chronologie des médias. Dans le décret n° 2021-73 du 26 janvier 2021,...

Avec l’objectif d’appliquer aux plateformes le régime de contribution à la création française, ce texte qui représente une avancée majeure, poursuit son processus législatif. Sa promulgation doit intervenir avant la fin de l’année. C’est ce lundi 21 décembre que le...

Réunies en une task force cinéma, les organisations représentant les producteurs de cinéma (API, SPI, UPC) et les cinéastes (ARP, SRF) saluent « une décision majeure du gouvernement en faveur de la création et de l’exception culturelle ».   « À...

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a voté, en dernière lecture, en faveur du projet de loi DDADUE permettant au gouvernement de transposer les directives sur les droits voisins par ordonnances, les droits d’auteurs et les services de médias audiovisuels (SMA). Avant...

INTERVIEW – À la veille de la transposition de la directive SMA et du décret qui l’accompagne, quelle sera la chronologie des médias et son impact sur le cinéma français ? Spécialiste des questions juridiques pour le cinéma et l’audiovisuel, Marc...

La deuxième salve de débats s’est à nouveau concentrée sur les futures obligations des plateformes de streaming, entre questionnement sur leurs ambitions et les craintes qu’elles soulèvent pour les acteurs historiques. Des discussions qui se sont déroulées sans représentants des...

Les cinéastes de L’ARP ont lancé hier leurs débats en ligne depuis le Cinéma des Cinéastes à Paris, invitant à leurs côtés producteurs, diffuseurs et responsables politiques. Pour le président de L’ARP Pierre Jolivet, qui l’a redit en ouverture de ces...

Le ministère de la Culture vient de publier le 28 octobre ses projets d’ordonnance pour transposer la directive SMA et de décret SMAD pour la contribution des services de streaming à la création française et européenne.  Ces deux textes sont...

Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 12 avril, les Cinéastes de L’ARP alertent sur le risque de perdre la souveraineté culturelle à l’heure où les plateformes étrangères se renforcent et où l’avenir français de Canal+ s’assombrit....