Satisfaction globale de la profession autour de la régulation des plateformes

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Réunies en une task force cinéma, les organisations représentant les producteurs de cinéma (API, SPI, UPC) et les cinéastes (ARP, SRF) saluent « une décision majeure du gouvernement en faveur de la création et de l’exception culturelle ».  

« À l’heure d’un deuxième couvre-feu mortifère et d’une contestable décision de maintenir les salles de cinéma fermées, malgré un protocole sanitaire éprouvé, les pouvoirs publics se devaient de tirer les leçons des conséquences de la pandémie en régulant les géants du numérique qui, eux, font chaque jour davantage de considérables profits », indiquent les organisations dans leur communiqué commun.  

Pour rappel, les plateformes doivent désormais consacrer 20 % à 25 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France à la production cinématographique et audiovisuelle, notamment via l’acquisition de droits cinéma hexagonaux. « Les principes de préfinancement des œuvres, d’indépendance et de diversité de la création figurent également dans ce texte », soulignent les signataires qui attendent des précisions en la matière lors du conventionnement des plateformes par le CSA. Celui-ci aura aussi la responsabilité de veiller au respect des engagements des plateformes à l’égard du cinéma ainsi que de « ceux qui pourraient être souscrits dans le cadre des accords entre les plateformes et les organisations professionnelles ».  

« Globalement satisfaits », les organisations de producteurs et cinéastes voient en cet arbitrage politique majeur « un socle de régulation solide ouvrant la voie à une négociation équilibrée entre l’industrie cinématographique et les plateformes, principalement américaines, [qui] leur permettra de contribuer à la création au même titre que les diffuseurs historiques du cinéma français ».

Après avoir accompagné ce processus et conscientes des enjeux politiques et économiques à long terme, les organisations professionnelles comptent participer, aux côtés des pouvoirs publics, à la mise en œuvre de cette régulation « en restant extrêmement vigilants quant à l’indépendance et à la diversité qui font la force de notre cinéma ».

Se félicitant que la France ait été à l’initiative de la directive européenne SMA, les signataires rappellent l’enjeu désormais européen de sa transposition dans les autres nations, « à la hauteur des ambitions culturelles que porte notre pays ». Enfin, la task force cinéma conclut son communiqué en saluant « les choix courageux » de la ministre de la Culture et du Premier ministre, ainsi que le travail accompli par la DGMIC en étroite collaboration avec les dirigeants du CNC et en particulier son président.  

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