Décret SMAD

Alors que la directive européenne qui oblige les plateformes à investir dans la production cinématographique et audiovisuelle doit bientôt être révisée, l’heure est au bilan de sa transposition en France. À l’occasion d’une présentation, ce 26 novembre, l’Autorité de régulation...

Netflix, Disney +, Amazon Prime et Apple devront investir entre 250 et 300 millions d’euros dans la création tricolore. Suite logique du décret du 22 juin 2021 relatif aux services de média audiovisuels à la demande (Smad), le CSA annonce...

Ce fonds expérimental vise à soutenir la production indépendante d’œuvres audiovisuelles françaises exclusivement préfinancées par des plateformes extra-européennes. « Il s’agit de la première étape du processus d’intégration, progressive et conditionnée, de ces plateformes au système d’aides financières géré par...

Le Centre national de la cinématographie a rendu hier 14 juin un schéma de synthèse qui servira de base à l’ultime phase des négociations interprofessionnelles. Parmi les parties en discussion avec le BLOC, le président de la FNCF, Richard Patry,...

Dans un entretien accordé au Figaro le 25 mai, le patron de Canal+ redoute que que la position de son groupe soit « dégradée », dans un nouveau schéma où « le cinéma français court tout droit à la catastrophe...

Après l’avis du BLIC, du BLOC et des cinéastes de l’ARP le 31 mars, la profession n’a pas encore abouti à une proposition commune. Les réunions se poursuivent sur la nouvelle chronologie des médias qui, dans le cadre du décret...

Les organisations professionnelles du cinéma avaient jusqu’au 31 mars pour émettre leur avis sur une nouvelle chronologie qui intègre les SMAD. Le BLIC, le BLOC et L’ARP ont rendu leur proposition.  Représentant l’ensemble de la filière* (auteurs, producteurs, industries techniques,...

Le géant du streaming demande que ses productions bénéficient du compte de soutien du CNC et du crédit d’impôt.  Dans un avis rendu à la Commission européenne, qui elle-même devait formuler ses observations à la France sur le projet de...

Saisi par la ministre de la Culture le 18 décembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient d’émettre un avis favorable au projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Tout en l’accompagnant de quelques observations. «...

Une centaine de réalisateurs critiquent, dans une tribune parue dans Le Monde, un texte trop favorable aux nouvelles plateformes de SVOD. Le 31 mars, les professionnels du cinéma doivent s’accorder sur la nouvelle chronologie des médias faute de quoi, le...

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 13 février, le directeur général de la SACD et le coprésident de Pathé estiment que les nouveaux devoirs des plateformes doivent leur ouvrir de nouveaux droits. Dressant le bilan de la fermeture...

Passé cette échéance, c’est le gouvernement qui pourra décider, unilatéralement, des nouveaux délais de diffusion dans l’attente qu’un accord interprofessionnel soit trouvé. Le gouvernement veut accélèrer sur la chronologie des médias. Dans le décret n° 2021-73 du 26 janvier 2021,...

Avec l’objectif d’appliquer aux plateformes le régime de contribution à la création française, ce texte qui représente une avancée majeure, poursuit son processus législatif. Sa promulgation doit intervenir avant la fin de l’année. C’est ce lundi 21 décembre que le...

Réunies en une task force cinéma, les organisations représentant les producteurs de cinéma (API, SPI, UPC) et les cinéastes (ARP, SRF) saluent « une décision majeure du gouvernement en faveur de la création et de l’exception culturelle ».   « À...

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a voté, en dernière lecture, en faveur du projet de loi DDADUE permettant au gouvernement de transposer les directives sur les droits voisins par ordonnances, les droits d’auteurs et les services de médias audiovisuels (SMA). Avant...