L’Arcom et le CNC dressent un bilan positif du décret Smad

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom © CNC

Alors que la directive européenne qui oblige les plateformes à investir dans la production cinématographique et audiovisuelle doit bientôt être révisée, l’heure est au bilan de sa transposition en France.

À l’occasion d’une présentation, ce 26 novembre, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et le Centre national du cinéma (CNC) ont livré les résultats de l’impact du décret Smad (Services de médias audiovisuels à la demande). Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2021, le texte assujettit les Smad étrangers « visant la France aux mêmes règles de contribution au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles que celles qui s’appliquent aux services relevant de la compétence de la France ». Soit, pour rappel, une contribution à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires dans la création. Dans sa présentation, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, a évoqué un impact globalement très positif, et rappelé que le prochain décret devait « conserver l’héritage du premier », notamment en suivant les recommandations du rapport Raynaud. Une conclusion partagée par Olivier Henrard, président par intérim du CNC, qui a toutefois appuyé sur le besoin de davantage de transparence de la part des plateformes.

Le rapport, présenté par Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la stratégie du CNC, et Antoine Boilley, président du groupe de travail « Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales » de l’Arcom, concernait Disney+, Netflix et Prime Video, plateformes avec qui l’Autorité a conclu des conventions en décembre 2021, et dont les deux dernières ont signé des accords avec le cinéma français. Entre 2021 et 2023, 866 millions d’euros (M€) de dépenses ont été déclarés, parmi lesquels 163 M€ dédiés à la production cinéma. Concernant cette dernière, la forme d’investissement prépondérante des Smad est le préfinancement (79 % de leurs dépenses), qui concerne 81 films entre 2021 et 2023, dont plus d’un tiers ont un budget inférieur à 4 M€, de manière à répondre à l’obligation de diversité des plateformes. À un niveau plus global, le devis moyen des films préfinancés par les Smad est de 8,7 M€, soit bien plus que les 4,5 M€ de moyenne de l’ensemble des films d’initiative française agréés par le CNC. 

Le rapport relève qu’une très grande majorité des films dans lesquels les plateformes investissent ont un distributeur dès le plan de financement. Également, les 35 titres préfinancés sortis en salles – au moment où l’étude est publiée – affichent une moyenne de 308 000 entrées, supérieure de 44 % à la fréquentation moyenne de l’ensemble des films agréés entre 2021 et 2023. De quoi souligner une « parfaite intégration » des Smad étrangers dans le système français du financement du cinéma.

Les chaînes historiques restent toutefois les premiers partenaires du cinéma français, comme cela a été rappelé lors des récentes rencontres de l’Arp, et leur place devra être préservée face à la puissance économique des plateformes américaines.

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom © CNC

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