Le CSA intègre les plateformes au financement du cinéma français

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Netflix, Disney +, Amazon Prime et Apple devront investir entre 250 et 300 millions d’euros dans la création tricolore.

Suite logique du décret du 22 juin 2021 relatif aux services de média audiovisuels à la demande (Smad), le CSA annonce avoir procédé « au conventionnement et à la notification des obligations » de Netflix, Disney +, Amazon Prime Video – pour son service par abonnement – et Apple TV+. « Jusqu’à présent, seuls les éditeurs nationaux étaient tenus de contribuer au système de financement de la création. Dans un contexte de mutation profonde de l’offre audiovisuelle et d’un accès croissant aux œuvres à la demande et par voie délinéarisée, ces conventions et notifications confirment l’inscription concrète de grands acteurs internationaux dans l’industrie audiovisuelle et cinématographique. Le CSA se félicite de la qualité du dialogue ayant mené à ce résultat et de l’engagement de ces nouveaux entrants à contribuer activement à la vitalité et au rayonnement de la création française. »

Désormais, les Smad concernées doivent contribuer à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires français dans la création hexagonale et européenne, dont 80 % pour la production audiovisuelle et 20 % pour le cinéma. Précisant que cinq autres services concernés par cette réglementation devront également s’accorder avec lui, le CSA note que le montant total des investissements audiovisuels et cinématographiques de ces Smad devraient osciller entre 250 et 300 millions d’euros « en année pleine ». À titre indicatif, Canal+, dans son récent accord avec le cinéma français, prévoit de contribuer à hauteur de 190 millions d’euros chaque année.

Concernant la production cinéma, le CSA a toutefois décidé de recourir à la notification plutôt qu’à la convention avec lesdites plateformes. S’il laisse ouvert la possibilité d’un conventionnement à l’avenir, ce choix doit surtout permettre aux Smad et au cinéma français de conclure un accord sur la nouvelle chronologie des médias, dont les négociations devraient légalement s’achever d’ici la fin du mois. Mais tout est loin d’être encore réglé, l’accord bilatéral avec Canal+ ayant, certes constitué une avancée majeure, mais pas pour tous les diffuseurs, notamment le groupe TF1, qui verrait d’un mauvais œil que sa fenêtre de diffusion arrive désormais après celle des plateformes…

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