Le cinéma français rend sa proposition sur la nouvelle chronologie des médias

Les organisations professionnelles du cinéma avaient jusqu’au 31 mars pour émettre leur avis sur une nouvelle chronologie qui intègre les SMAD. Le BLIC, le BLOC et L’ARP ont rendu leur proposition. 

Représentant l’ensemble de la filière* (auteurs, producteurs, industries techniques, éditeurs-distributeurs de films, exploitants, éditeurs vidéo), les organisations rappellent en préambule, que « l’accord sur la chronologie des médias est la pierre angulaire à la fois d’un système de financement des films dont la solidité et la vertu ne sont plus à démontrer mais aussi d’une diffusion successive des œuvres et d’un accès adapté aux usages des publics ». Pour rappel, cet accord doit fixer les délais de diffusion successifs des films de cinéma, préfinancés ou non, en tenant compte des nouvelles obligations de financement de la production française et européenne par les plateformes, telles que précisées dans le décret SMAD. 

La proposition rendue le 31 mars tend à une simplification de la chronologie actuelle, « avec un démarrage des diffusions audiovisuelles à six mois après la sortie en salle ». Ainsi les diffuseurs payants tels que Canal+, mais aussi les plateformes dites « Ultra premium » qui  appliqueront les mêmes engagements, gagneraient deux mois par rapport à la chronologie actuelle. Cette fenêtre durerait toujours neuf mois, puis la deuxième, pour les autres services payants, commencerait au bout du 15e mois. Les organisations proposent en outre une fenêtre intermédiaire à 12 mois pour les plateformes « Premium » ayant aussi des engagements forts pour le cinéma. Pour la télévision gratuite, les chaînes ayant signé un accord avec le cinéma verraient leur fenêtre avancée au 20e mois, les autres restant à 22 mois. En ce qui concerne les fenêtres de la vidéo physique et à la demande et leurs éventuelles dérogations, les échanges continuent.

Pour le BLIC, le BLOC et L’ARP, « cette proposition veille à préserver les équilibres fondamentaux de l’actuelle chronologie, en améliorant la disponibilité des œuvres pour le public, tout en organisant un accroissement de valeur globale pour l’ensemble de la filière ». En effet, leurs recommandations accordent une préférence aux diffuseurs signataires d’un « accord vertueux » avec le cinéma et lui allouant une place de choix dans leurs programmes, ce qui permet d’accueillir les nouveaux entrants SMAD sans fragiliser les acteurs historiques. 

Ainsi sept engagements devront, a minima, être imposés aux diffuseurs via l’accord interprofessionnel requis :

1. investissement sous forme (par ordre de priorité) d’un taux minimum d’obligation cinéma et/ou d’un minimum garanti par abonné et/ou d’un montant en valeur absolue ;
2. transparence des données (sur le chiffre d’affaires et sur le nombre d’abonnés) incluant un bilan d’étape ;
3. respect du droit moral des auteurs et du principe d’une rémunération vertueuse basée sur la solidarité et la mutualisation ;
4. prévision d’un ratio d’achats et de préachats, ainsi que de films EOF et européens ;
5. inclusion d’une clause de diversité et clause de volume, pour les achats et les préachats ;
6. limitation, au sein des achats d’œuvres de catalogue, de la part d’auto-alimentation des diffuseurs (c’est-à-dire de la part d’achats effectués au sein de leur propre catalogue ou de celui de leurs filiales) ;
7. éditorialisation de l’offre.

Les organisations signataires posent en outre la mise en œuvre de « mesures d’ampleur » de lutte contre le piratage comme « préalable indispensable à toute réforme de la chronologie des médias ».

Si rien n’est encore tranché, la proposition du BLIC, du BLOC et de L’ARP devrait être une solide base de discussion avec les pouvoirs publics pour la signature de l’accord définitif, qui doit intervenir au plus tard début juillet. 

*Organisations du BLIC :
Association des Producteurs Indépendants (API)
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF)
Fédération Nationale des Editeurs de Films (FNEF)
Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM)
Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN)

Organisations du BLOC :
AnimFrance
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID)
Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) 
Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR) 
Guilde Française des Scénaristes
Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) 
Société des Réalisateurs de Films (SRF) 
Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) 
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires (SFAAL)
Syndicat Français des Artistes-Interprètes (SFA-CGT) 
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) 
Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) 
Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma (SPIAC-CGT) 
Union des Producteurs de cinéma (UPC)

Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs (ARP)