La proposition de loi, allant dans le sens de ce que demandait la principale organisation d’exploitants des Drom, a été définitivement votée mardi 5 décembre.
Le taux de location des films pour les cinémas des départements et régions d’Outre-mer (Antilles, Réunion, Guyane et Mayotte), est donc officiellement maintenu et plafonné à 35 %. La proposition de loi « visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les Outre-mer » avait déjà été adoptée par le Sénat en juin, puis par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée mardi dernier.
La mesure était réclamée depuis l’été 2022 par des parlementaires ultramarins, après que le Syndicat des exploitants de cinémas d’Outre-mer (Secom) les avait alertés sur leur situation économique, fragilisée par un alignement progressif du taux sur celui de la Métropole. Pour rappel, le taux pratiqué en Outre-mer était, historiquement, de 35 % en moyenne, en raison des contraintes particulières pesant sur ces territoires. Cela sera désormais un plafond inscrit dans la loi, après le vote à 95 % des députés. Les autres se sont abstenus, principalement parmi Les Républicains. Le groupe avait en effet déposé – puis retiré – un amendement proposant notamment un taux à 45 %, pour tenir compte des demandes des ayant-droits et d’autres exploitants opposés au projet de loi (l’Union des cinémas français ultramarins). Ces derniers craignent en particulier une éviction de leurs territoires par les distributeurs en raison du taux réduit, ce que les députés ont toutefois entendu. « Il nous faudra être particulièrement attentifs au comportement des distributeurs devant les nouvelles dispositions législatives, en particulier dans les territoires ruraux », a ainsi souligné mardi la rapporteure Maud Petit, devant la Commission des affaires culturelles.
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