Dans une lettre commune aux ministres de la Culture, des Outre-mer et de l’Intérieur, 16 parlementaires ultramarins redoutent qu’un alignement des taux sur ceux de la Métropole menace la survie des exploitations locales.
« À notre grand regret, depuis le début de la crise sanitaire, les sociétés nationales détentrices de droits et distributrices ont engagé une démarche consistant à aligner le taux de location pratiqué dans les Outre-Mer sur celui de la Métropole », observent les élus* dans leur courrier, après avoir été alertés par le Syndicat des exploitants de cinéma Outre-mer (SECOM). Ils rappellent que pour tenir compte des contraintes économiques locales de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, le taux de location des films pour les exploitants a été fixé, depuis plus de 50 ans, « à une moyenne de 35 % au sein de ces territoires, contre 46 % en France hexagonale ».
Pour rappel, les cinémas d’Outre-mer ne sont soumis au code du cinéma que depuis 2016, année où la TSA a été instaurée dans les DROM de façon progressive, pour être finalement fixée à 5 % en 2019 (contre 10,72 % en Métropole). Le CNC avait, en cela, suivi les conclusions d’un inspecteur des finances chargé du sujet, qui, reconnaissant des coûts d’investissements et des charges d’exploitation beaucoup plus élevés qu’en Métropole, préconisait aussi de maintenir un taux de location des films entre 35 ou 40 %. Citant ce rapport Tirot de 2018 dans leur courrier, les élus considèrent que la volonté de renégocier ce taux « vient rompre un équilibre trouvé pour assurer la survie des petites et moyennes salles locales et assurer la promotion de la culture et des divertissements en Outre-mer ».
Ils relèvent aussi que « dans la foulée, la volonté affichée de supprimer le distributeur local implanté au sein de chaque zone géographique, va inexorablement fragiliser la capacité des exploitants d’Outre-mer à négocier le taux d’usage », faisant référence au système de sous-distribution en vigueur dans leurs territoires… généralement lié aux principaux exploitants. Alexandra Élizé, directrice générale du circuit historique des Antilles/Guyane et présidente du SECOM, explique pourtant que « lors des réunions avec les syndicats de distributeurs, en présence de représentants de la FNCF et du CNC, nous avons proposé nous-mêmes d’arrêter la sous-distribution, à condition que les taux pratiqués n’augmentent pas, ce que tous les distributeurs ont refusé ». Pour l’exploitante, des taux de location plus élevés obligeraient à augmenter le prix du billet, ce qui « impacterait l’accès aux salles de cinéma, à la culture et aux loisirs dans des proportions qui font craindre une fermeture définitive de certaines d’entre elles », redoutent les élus.
Aussi demandent-ils « que chaque collectivité d’Outre-mer concernée continue à rétribuer les distributeurs, sur la base du plafond le plus bas, soit selon une fourchette comprise entre 25 % et 35 % et au lieu des 25 % à 50 % visés par les dispositions de l’article L.213-11 du code du cinéma et de l’image animée ». Ils demandent à la ministre de la Culture « une pleine mobilisation sur ce dossier », a minima de s’engager à compenser l’augmentation de ce surcoût, et à défaut de soutenir « une proposition de loi que nous porterons. Elle tendra naturellement à modifier les dispositions de l’article L.213-11 du code du cinéma et de l’image animée et à plafonner le taux de location à 35 % pour l’ensemble des exploitants situés au sein de nos collectivités ».
*signataires de la lettre : Jiovanny William, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Elie Califer, Jean-Hugues Ratenon, Moetai Brotherson, Tematai Le Gayic, Steve Chailloux, Johnny Hajjar, Stéphane Lenorman, Esthelle Youssouffa, Olivier Serva, Max Mathiasin, Philippe Naillet, Mansour Kamardine et Nathalie Bassire
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