Lancement d’une mission flash sur la TSV

Le député Denis Masséglia à l'Assemblée nationale le 9 juin

Lors de la présentation à l’Assemblée nationale de l’étude du CNC sur le modèle économique des films d’initiative française, le député Renaissance Denis Masséglia a annoncé la conduite d’une mission flash sur la taxe sur les services vidéo (TSV), confirmant une information révélée par Satellifacts. Ces travaux débuteront fin juin pour un rendu prévu en septembre, mais le député vise une restitution mi-juillet « pour permettre à l’ensemble des services de l’État de prendre connaissance de [ce] travail et peut-être [d’]inclure les propositions dans le budget ».

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En 2025, la TSV a rapporté au CNC quelque 213 millions d’euros (M€), dont 44,4 M€ issus de la taxe sur la publicité des vidéos en ligne (TSV-G) concernant les plateformes gratuites comme YouTube. Cette taxe fait l’objet de nombreuses discussions, notamment en raison de l’abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes depuis sa mise en place en 2018, dans un contexte de baisse de recettes du CNC marqué, entre autres, par le recul de la TST-E.

Le député Denis Masséglia à l'Assemblée nationale le 9 juin

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