Législation

Un décret publié au Journal officiel relève de 30 à 60 % le taux maximal des subventions accordées par les collectivités aux cinémas. À la veille de la réouverture des salles, c’est une autre bonne nouvelle qui concerne les exploitants....

Après avoir auditionné la ministre de la Culture et le président du CSA, la commission culture du Sénat a présenté son rapport sur le texte de loi et a voté ses amendements, notamment sur la transaction pénale.  Lors de la...

[ Mise à jour le 9/06/21 ] – Le 23 avril, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné l’administrateur du site de téléchargement illégal 1FICHIER.com et la société DStorage qui l’opère à un an de prison avec sursis, une amende...

Après l’avis du BLIC, du BLOC et des cinéastes de l’ARP le 31 mars, la profession n’a pas encore abouti à une proposition commune. Les réunions se poursuivent sur la nouvelle chronologie des médias qui, dans le cadre du décret...

L’autorité s’est attachée à fournir, dans le cadre de son avis, une grille d’analyse générale, assortie d’éléments d’appréciation, sur les conditions qui pourrait permettre  la concertation temporaire entre distributeurs. Si l’autorité de la concurrence (ADLC) rappelle qu’une situation de crise...

La Société des auteurs et les Cinéastes de l’ARP approuvent tour à tour le projet de loi sur la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté hier en Conseil des ministres. [mis à jour le 9 avril...

Les organisations professionnelles du cinéma avaient jusqu’au 31 mars pour émettre leur avis sur une nouvelle chronologie qui intègre les SMAD. Le BLIC, le BLOC et L’ARP ont rendu leur proposition.  Représentant l’ensemble de la filière* (auteurs, producteurs, industries techniques,...

Les juges ont rejeté la demande de Canal+, qui avait déposé un référé pour que le délai de négociation des nouvelles temporalités de diffusion, fixé au 31 mars, soit reporté.  Pour rappel, l’ordonnance de décembre sur la directive SMA imposait...

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu son avis officiel sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, qui doit être examiné en avril par le Conseil des ministres. «...

Parmi les invités de la formation AFCAE, consacrée cette semaine à la création et modernisation des salles, Magali Valente, directrice du cinéma au CNC depuis octobre dernier, a témoigné de la mobilisation de son département pour un amendement rapide de...

Saisi par la ministre de la Culture le 18 décembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient d’émettre un avis favorable au projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Tout en l’accompagnant de quelques observations. «...

Un verdict du Conseil d’État qui pourrait faire très mal : ces subventions ne peuvent être attribuées qu’aux établissements existants réalisant moins de 7 500 entrées par semaine ou classés art et essai, et non pas, selon les juges, pour...