Législation

La Confédération internationale des cinémas art et essai (CICAE), dont l’Afcae pour la France, invite ses adhérents à se positionner en faveur du maintien de la territorialité des droits audiovisuels. Comme la majorité des organisations rassemblant la filière cinéma et...

La proposition de loi, allant dans le sens de ce que demandait la principale organisation d’exploitants des Drom, a été définitivement votée mardi 5 décembre. Le taux de location des films pour les cinémas des départements et régions d’Outre-mer (Antilles,...

Toujours aussi mobilisés autour du maintien du géoblocage pour les services audiovisuels, les cinéastes ont évoqué, à Strasbourg, les vertus de la territorialité des droits, fondement du financement de la création et, par extension, de la diversité culturelle. Jean-Pierre et...

Face à la potentielle remise en cause par le Parlement européen de la territorialité des droits via la suppression de l’exception de géoblocage pour les services audiovisuels, les organisations du cinéma et de l’audiovisuel se mobilisent. Leur communiqué reproduit in...

Le texte paru au JO du 29 octobre applique deux préconisations du rapport Lasserre « Cinéma et régulation ».  Les ententes de programmation sont désormais soumises aux mêmes modalités d’homologation de leurs engagements que les exploitants propriétaires, sachant que le...

Yves Ethève, exploitant des Multiplexes Ciné Cambaie et Ciné Grand Sud à la Réunion, et Philippe Aigle, exploitant du mk2 Dumbéa en Nouvelle-Calédonie, constituent l’Union des cinémas français ultramarins (UNICFU). Une annonce qui intervient à la veille de l’audition, demain...

La mise en place d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’édition, de distribution et de communication d’œuvres cinématographiques, a fait l’objet d’un amendement au projet de loi des finances 2024, déposé le 13 octobre dernier.  Le dispositif fiscal pour...

Les professionnels appellent à une régulation de l’intelligence artificielle générative, pour que leurs droits d’auteur soient reconnus – et rémunérés. Il y a quelques jours, les auteurs américains de la WGA obtenaient des garanties sur leurs droits face à l’IA...

La traduction législative du rapport « Le cinéma contre-attaque », des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et Jérémy Bacchi présenté en mai dernier, a été déposée en première lecture au Sénat le 27 septembre. Si l’essentiel des 14...

Après un premier jugement, en avril 2021, l’administrateur du site de téléchargement illégal 1FICHIER.com et la société DStorage qui l’opère ont été condamnés, le 25 septembre dernier, par la Cour d’appel de Nancy.  [Mis à jour avec un droit de...

L’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), la principale coalition mondiale de lutte contre le piratage, a annoncé le 20 septembre la fermeture de deux des hébergeurs pirates parmi les plus notoires au monde : Uptobox et Uptostream. L’action, menée en...

Après le rapport des députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon à l’Assemblée et la proposition de loi de Laurent Lafon votée par le Sénat, le Blic, le Bloc et l’Arp restent vigilants sur ce qui doit renforcer, et non pas...