Législation

Comme Netflix, la plateforme d’Amazon conteste l’accord sur la chronologie des médias, qu’elle n’a pas signé. Selon Les Échos, Prime Video attaque donc en justice l’arrêté du ministère de la Culture de février dernier, qui a étendu l’accord de 2022...

Dans un courrier adressé à leurs homologues de la Directors Guild of America (DGA), L’Arp et la SRF répliquent aux récentes attaques contre la régulation européenne, tout en prônant un dialogue constructif… et la création d’un front commun unissant les...

Le géant du streaming, qui voudrait diffuser les films plus tôt après leur sortie salle, a déposé un recours auprès de la haute juridiction.  Netflix n’a pas signé l’accord sur la chronologie des médias, qui, début février, a reconduit celle...

La ministre de la Culture annonce que l’accord, soumis aujourd’hui aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, s’inscrit dans la continuité de celui de 2022. « Madame Rachida Dati, ministre de la Culture, se réjouit de la mise en signature,...

La proposition de loi organique portant sur la réforme du financement de l’audiovisuel public, déjà validée par le Sénat, a été définitivement adoptée ce mercredi 20 novembre après-midi par l’Assemblée nationale. Pour rappel, depuis la suppression de la redevance en...

Le 5 novembre, le CNC a dévoilé un rapport sur les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique face aux grandes plateformes de vidéo à la demande. Sept recommandations visent à renforcer le cadre juridique européen. Le rapport élaboré par Fabien...

Le projet de loi des finances 2025, présenté hier par le Premier ministre Michel Barnier, a apaisé les inquiétudes quant au financement du CNC et, au-delà, de l’ensemble de l’écosystème du cinéma français. Dans le cadre des économies prévues sur...

La traduction législative du rapport “Le cinéma contre-attaque” des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia De La Provôté et Jérémy Bacchi poursuit son parcours parlementaire.  Après la commission Culture du Sénat le 7 février dernier, le Sénat a adopté hier à son...

Les amendements déposés par les eurodéputés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel en faveur du maintien de l’exception de géoblocage ont été adoptés ce 13 décembre au Parlement européen. « En préservant le principe de territorialité, nous protégeons notre souveraineté culturelle...

La Confédération internationale des cinémas art et essai (CICAE), dont l’Afcae pour la France, invite ses adhérents à se positionner en faveur du maintien de la territorialité des droits audiovisuels. Comme la majorité des organisations rassemblant la filière cinéma et...

La proposition de loi, allant dans le sens de ce que demandait la principale organisation d’exploitants des Drom, a été définitivement votée mardi 5 décembre. Le taux de location des films pour les cinémas des départements et régions d’Outre-mer (Antilles,...

Toujours aussi mobilisés autour du maintien du géoblocage pour les services audiovisuels, les cinéastes ont évoqué, à Strasbourg, les vertus de la territorialité des droits, fondement du financement de la création et, par extension, de la diversité culturelle. Jean-Pierre et...

Face à la potentielle remise en cause par le Parlement européen de la territorialité des droits via la suppression de l’exception de géoblocage pour les services audiovisuels, les organisations du cinéma et de l’audiovisuel se mobilisent. Leur communiqué reproduit in...

Le texte paru au JO du 29 octobre applique deux préconisations du rapport Lasserre « Cinéma et régulation ».  Les ententes de programmation sont désormais soumises aux mêmes modalités d’homologation de leurs engagements que les exploitants propriétaires, sachant que le...

Yves Ethève, exploitant des Multiplexes Ciné Cambaie et Ciné Grand Sud à la Réunion, et Philippe Aigle, exploitant du mk2 Dumbéa en Nouvelle-Calédonie, constituent l’Union des cinémas français ultramarins (UNICFU). Une annonce qui intervient à la veille de l’audition, demain...