Législation Les News L’Émission Laurence Franceschini : « Le Médiateur du Cinéma serait plus à l’aise si ses recommandations reposaient sur une base juridique » La rédaction • 1 Juin Retrouvez la rédaction en compagnie de la médiateure du Cinéma, en live ce jeudi 1er juin à 12h, ou quand vous voulez en replay ! Législation Quelles modalités d’aiguillage du fonds de soutien vers les dépenses énergétiques ? La rédaction • 16 Déc Comme annoncé par le CNC lors du Congrès des exploitants de septembre, les salles pourront mobiliser une partie de leur compte de soutien automatique pour faire face à leurs factures de gaz et d’électricité. Délibéré en conseil d’administration du CNC... Législation Vers un apaisement dans la chronologie des médias ? Deux avancées dans les négociations La rédaction • 7 Déc Les professionnels proposent d’étendre l’actuelle dérogation aux films ayant réalisé plus de 100 000 entrées en salles, tandis que de leur côté, les télévisions gratuites et les plateformes tendraient vers une nouvelle entente de cohabitation. Lors d’une réunion organisée hier... Législation Amazon Prime Video s’accorde avec l’audiovisuel français La rédaction • 1 Déc Prime Video a signé son premier accord interprofessionnel avec AnimFrance, le Satev, le Sedpa, le SPI, l’USPA et la SACD* en faveur de la diversité de la création audiovisuelle. « Cet accord traduit la vision partagée des parties en faveur... Législation L’Autorité de la concurrence réclame un bilan rapide sur les cartes illimitées Aysegül Algan • 25 Oct Bien que favorable à la prorogation des agréments des formules illimitées jusqu’à fin 2023, l’Autorité de la concurrence « invite » le CNC à dresser rapidement un bilan concurrentiel de l’impact de cette dernière. Le décret prorogeant les agréments des... Législation Le Médiateur du Cinéma rappelle sa recommandation sur les sorties anticipées Aysegül Algan • 13 Oct Face à trois sorties calées sur le mardi 1er novembre 2022, l’autorité a procédé à un rappel de sa recommandation sur cette pratique, considérée comme un « facteur de dérégulation ». « Dans le contexte de baisse générale de fréquentation,... Législation Les télévisions gratuites défendent leur fenêtre dans la chronologie des médias Aysegül Algan • 28 Sep Dans une tribune publiée dans Le Monde ce matin, Delphine Ernotte (France Télévisions), Gilles Pélisson (TF1) et Nicolas de Tavernost (M6) mettent en garde contre le « diktat interprétatif » des plateformes internationales et en appellent à la solidarité des... Législation La chronologie des médias en discussion dès le 4 octobre La rédaction • 20 Sep Le CNC va convier les parties prenantes pour une première réunion, au lendemain du Congrès des exploitants. L’accord sur la nouvelle chronologie des médias, signé en janvier 2022 et conclu pour trois ans, prévoyait une clause de revoyure au bout... Législation La loi Sueur dévoile ses nouvelles modalités La rédaction • 22 Août Les conditions d’attribution par les collectivités territoriales de subventions pour la création d’un nouveau cinéma se précisent. La possibilité de faire bénéficier les projets de nouveaux établissements cinématographiques des subventions encadrées par la loi Sueur avait été validée depuis février... Législation Fin de la redevance télé : le SPI réclame « une véritable concertation » La rédaction • 5 Août Alors que la suppression de la redevance audiovisuelle a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 4 août, le Syndicat des producteurs indépendants appelle à l’organisation d’une véritable concertation sur le financement de l’audiovisuel public, et cela dès l’automne. La déclaration... Législation Les organisations professionnelles réclament un débat sur l’audiovisuel public Cécile Vargoz • 20 Juil Dans une tribune publiée dans Le Monde le 18 juillet et mise en ligne sous forme de pétition, les organisations de l’audiovisuel et du cinéma en appellent à « une réelle concertation et à un débat commun » sur le... Législation Bordereau, RCA, dérogation vidéo : le code du cinéma se modernise Tanguy Colon • 14 Mar [Mis à jour] Publié le 12 mars au Journal officiel, le décret du 10 mars 2022 apporte plusieurs modifications, concernant notamment les bordereaux à la séance, dans la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée. L’article 3... Plus d'actualités
L’Émission Laurence Franceschini : « Le Médiateur du Cinéma serait plus à l’aise si ses recommandations reposaient sur une base juridique » La rédaction • 1 Juin Retrouvez la rédaction en compagnie de la médiateure du Cinéma, en live ce jeudi 1er juin à 12h, ou quand vous voulez en replay !
Législation Quelles modalités d’aiguillage du fonds de soutien vers les dépenses énergétiques ? La rédaction • 16 Déc Comme annoncé par le CNC lors du Congrès des exploitants de septembre, les salles pourront mobiliser une partie de leur compte de soutien automatique pour faire face à leurs factures de gaz et d’électricité. Délibéré en conseil d’administration du CNC...
Législation Vers un apaisement dans la chronologie des médias ? Deux avancées dans les négociations La rédaction • 7 Déc Les professionnels proposent d’étendre l’actuelle dérogation aux films ayant réalisé plus de 100 000 entrées en salles, tandis que de leur côté, les télévisions gratuites et les plateformes tendraient vers une nouvelle entente de cohabitation. Lors d’une réunion organisée hier...
Législation Amazon Prime Video s’accorde avec l’audiovisuel français La rédaction • 1 Déc Prime Video a signé son premier accord interprofessionnel avec AnimFrance, le Satev, le Sedpa, le SPI, l’USPA et la SACD* en faveur de la diversité de la création audiovisuelle. « Cet accord traduit la vision partagée des parties en faveur...
Législation L’Autorité de la concurrence réclame un bilan rapide sur les cartes illimitées Aysegül Algan • 25 Oct Bien que favorable à la prorogation des agréments des formules illimitées jusqu’à fin 2023, l’Autorité de la concurrence « invite » le CNC à dresser rapidement un bilan concurrentiel de l’impact de cette dernière. Le décret prorogeant les agréments des...
Législation Le Médiateur du Cinéma rappelle sa recommandation sur les sorties anticipées Aysegül Algan • 13 Oct Face à trois sorties calées sur le mardi 1er novembre 2022, l’autorité a procédé à un rappel de sa recommandation sur cette pratique, considérée comme un « facteur de dérégulation ». « Dans le contexte de baisse générale de fréquentation,...
Législation Les télévisions gratuites défendent leur fenêtre dans la chronologie des médias Aysegül Algan • 28 Sep Dans une tribune publiée dans Le Monde ce matin, Delphine Ernotte (France Télévisions), Gilles Pélisson (TF1) et Nicolas de Tavernost (M6) mettent en garde contre le « diktat interprétatif » des plateformes internationales et en appellent à la solidarité des...
Législation La chronologie des médias en discussion dès le 4 octobre La rédaction • 20 Sep Le CNC va convier les parties prenantes pour une première réunion, au lendemain du Congrès des exploitants. L’accord sur la nouvelle chronologie des médias, signé en janvier 2022 et conclu pour trois ans, prévoyait une clause de revoyure au bout...
Législation La loi Sueur dévoile ses nouvelles modalités La rédaction • 22 Août Les conditions d’attribution par les collectivités territoriales de subventions pour la création d’un nouveau cinéma se précisent. La possibilité de faire bénéficier les projets de nouveaux établissements cinématographiques des subventions encadrées par la loi Sueur avait été validée depuis février...
Législation Fin de la redevance télé : le SPI réclame « une véritable concertation » La rédaction • 5 Août Alors que la suppression de la redevance audiovisuelle a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 4 août, le Syndicat des producteurs indépendants appelle à l’organisation d’une véritable concertation sur le financement de l’audiovisuel public, et cela dès l’automne. La déclaration...
Législation Les organisations professionnelles réclament un débat sur l’audiovisuel public Cécile Vargoz • 20 Juil Dans une tribune publiée dans Le Monde le 18 juillet et mise en ligne sous forme de pétition, les organisations de l’audiovisuel et du cinéma en appellent à « une réelle concertation et à un débat commun » sur le...
Législation Bordereau, RCA, dérogation vidéo : le code du cinéma se modernise Tanguy Colon • 14 Mar [Mis à jour] Publié le 12 mars au Journal officiel, le décret du 10 mars 2022 apporte plusieurs modifications, concernant notamment les bordereaux à la séance, dans la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée. L’article 3...
