Législation Les News Législation Roselyne Bachelot : « Le passe sanitaire est une mesure de santé publique, exceptionnelle et temporaire » redaction • 30 Août Alors que le passe sanitaire devient obligatoire aujourd’hui pour les employés au contact du public, la ministre de la Culture était l’invitée ce matin sur les ondes de France Info. « C’est le début d’une semaine pédagogique de souplesse »,... Législation Comment le passe sanitaire va-t-il s’appliquer aux employés le 30 août ? tanguy • 20 Août Comme annoncé par la loi sur les nouvelles mesures sanitaires, les exploitants ont jusqu’à la fin du mois d’août pour se préparer à demander aux employés et bénévoles en contact avec le public du cinéma de présenter un passe sanitaire... Législation Fin de la jauge à 49 personnes sans passe sanitaire dans les cinémas marion • 8 Août Le décret du 7 août, paru ce jour au Journal officiel et modifiant celui du 1er juin, généralise le passe sanitaire aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme et sonne le glas du seuil de 49 spectateurs... Législation Le Conseil Constitutionnel valide le passe sanitaire redaction • 6 Août Les sages ont rendu leur décision et approuvé l’essentiel du projet de loi gérant la crise sanitaire. La jauge à partir de laquelle le passe sera exigé n’est pas encore précisée. Si le Conseil Constitutionnel a censuré quelques dispositions de... Législation La SACD demande un soutien financier pour compenser les pertes liées au passe sanitaire redaction • 27 Juil Après la décision du Conseil d’Etat rendue lundi soir, la Société des auteurs en appelle à des aides d’urgence. Le juge des référés ayant rejeté la requête des organisations qui demandaient de suspendre le déploiement anticipé du passe sanitaire, la... Législation Le Conseil d’État ne suspend pas l’extension anticipée du passe sanitaire aux cinémas tanguy • 26 Juil Mis en place depuis le 21 juillet, cette mesure avait été contestée par les professionnels du monde de la Culture. Le Conseil d’État avait été saisi en urgence de plusieurs référés par la SACD et la FNCF notamment, qui contestaient... Exploitation Les principaux circuits maintiennent le port du masque obligatoire tanguy • 20 Juil La règle avait été levée hier par le gouvernement, à la veille de la mise en place du passe sanitaire dans les lieux culturels. L’exploitation française s’apprête à basculer sous le régime du passe sanitaire à compter de ce mercredi... Législation Bas les masques et passe sanitaire dans les cinémas… ou pas tanguy • 20 Juil [Mis à jour le 21 juillet à 15h00] Le décret prescrivant les nouvelles mesures sanitaires est paru hier : les lieux culturels doivent les appliquer dès demain. La FNCF, qui réitère son référé liberté devant le Conseil d’État, apporte des... Législation Passe sanitaire, port du masque : l’accueil du public au cinéma en question redaction • 16 Juil La FNCF apporte quelques précisions à ses adhérents concernant la mise en place du passe sanitaire ainsi qu’une possible levée de l’obligation du port du masque en salle. En attendant le résultat du recours en référé liberté déposé par la... Législation Passe sanitaire : les professionnels du cinéma saisissent le Conseil d’Etat pour demander un délai équitable redaction • 15 Juil Après le refus du Gouvernement d’accéder à la demande de la FNCF d’aligner les délais de mise en œuvre du passe sanitaire pour tous les secteurs, l’AFCAE, l’ACID, l’UPC, le SPI, le DIRE, l’API, la FESAC, la FNCF et la... Législation Passe sanitaire : la FNCF dénonce une mesure « discriminante et précipitée » redaction • 13 Juil Après la décision du président Macron d’étendre le passe sanitaire aux lieux de culture dès le 21 juillet, la FNCF est dans l’incompréhension. Avant tout, la Fédération nationale des cinémas français souligne qu’elle est « extrêmement favorable à la généralisation... Législation Un passe sanitaire pour aller au cinéma redaction • 12 Juil [Mis à jour le 13 juillet à 12h00 – Article initial du 12 juillet] Lors de son allocution aux Français du 12 juillet, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures face à la progression du variant Delta.... Plus d'actualités
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