Législation

Parmi les rares absents de la réunion de ce lundi 24 janvier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques précise sa position face à un accord dont elle remet en cause… la durée.  Bien que saluant les efforts tout comme...

Les professionnels de l’exploitation et de la distribution cinéma, ainsi que la ministre de la Culture, réagissent à l’accord signé rue de Valois. « La pierre capitale de l’accord, c’est la nécessité absolue de préserver ce capital culturel et économique...

Ce lundi 24 janvier, le cinéma français et les représentants de l’audiovisuel ont signé au ministère de la Culture la nouvelle mouture de la chronologie des médias, avec désormais une fenêtre à 6 mois pour les diffuseurs ayant passé des...

La Société des auteurs estime que ces conventions, établies dans la précipitation sans tenir compte d’éventuels accords professionnels, ne défendent pas assez la création française et manquent d’ambition culturelle. S’ils se félicitent de l’intégration des Smad dans la régulation audiovisuelle...

Après les aides annoncées à Deauville pour compenser les effets du passe sanitaire, l’audit publié par la Cour des comptes le 29 septembre a fait déborder le vase : le Bureau de liaison des organisations cinématographiques demande une répartition plus...

Alors que le passe sanitaire devient obligatoire aujourd’hui pour les employés au contact du public, la ministre de la Culture était l’invitée ce matin sur les ondes de France Info. « C’est le début d’une semaine pédagogique de souplesse »,...

Comme annoncé par la loi sur les nouvelles mesures sanitaires, les exploitants ont jusqu’à la fin du mois d’août pour se préparer à demander aux employés et bénévoles en contact avec le public du cinéma de présenter un passe sanitaire...

Le décret du 7 août, paru ce jour au Journal officiel et modifiant celui du 1er juin, généralise le passe sanitaire aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme et sonne le glas du seuil de 49 spectateurs...

Les sages ont rendu leur décision et approuvé l’essentiel du projet de loi gérant la crise sanitaire. La jauge à partir de laquelle le passe sera exigé n’est pas encore précisée. Si le Conseil Constitutionnel a censuré quelques dispositions de...

Après la décision du Conseil d’Etat rendue lundi soir, la Société des auteurs en appelle à des aides d’urgence. Le juge des référés ayant rejeté la requête des organisations qui demandaient de suspendre le déploiement anticipé du passe sanitaire, la...

Mis en place depuis le 21 juillet, cette mesure avait été contestée par les professionnels du monde de la Culture. Le Conseil d’État avait été saisi en urgence de plusieurs référés par la SACD et la FNCF notamment, qui contestaient...

La règle avait été levée hier par le gouvernement, à la veille de la mise en place du passe sanitaire dans les lieux culturels. L’exploitation française s’apprête à basculer sous le régime du passe sanitaire à compter de ce mercredi...