Législation

Les ministres se sont succédé aux côtés de Jean Castex lors de la conférence de presse de ce jeudi pour détailler les nouvelles mesures sanitaires et économiques. Mais comme prévu, sans donner de date pour une réouverture des cinémas.  Couvre-feu...

Lors d’une conférence de presse ce matin, les organisations culturelles à l’initiative du référé liberté entendent poursuivre leur mobilisation commune pour faire valoir les droits de la Culture. 38 organisations culturelles composées de syndicats professionnels et de salariés du spectacle...

Le tribunal administratif suprême a toutefois donné partiellement raison aux représentants de la Culture, précisant que si la situation venait à s’améliorer, cette fermeture « ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque de contamination » dans...

Avec l’objectif d’appliquer aux plateformes le régime de contribution à la création française, ce texte qui représente une avancée majeure, poursuit son processus législatif. Sa promulgation doit intervenir avant la fin de l’année. C’est ce lundi 21 décembre que le...

Réunies en une task force cinéma, les organisations représentant les producteurs de cinéma (API, SPI, UPC) et les cinéastes (ARP, SRF) saluent « une décision majeure du gouvernement en faveur de la création et de l’exception culturelle ».   « À...

L’audition du référé liberté porté par le secteur culturel devant le tribunal administratif suprême a eu lieu ce lundi 21 décembre matin. Les seize organisations du cinéma étaient représentées par Richard Patry et Marc-Olivier Sebbag de la Fédération nationale des...

[Mis à jour] Lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’amendement prévoyant l’extension de la suppression de la taxe spéciale ajoutée de février à décembre 2020....

Se joignant aux nombreuses voix contestant la poursuite de la fermeture des salles de cinéma comme de spectacle, le président de l’Association française des cinémas art et essai publie une tribune fustigeant une décision politique qui a « sacrifié les...

[Liste mise à jour le 31/12/20, article initial du 04/12/20] Après la dérogation exceptionnelle accordée lors de la première période de fermeture des salles, un décret publié dans le Journal Officiel du 29 novembre, permet de solliciter le CNC pour...

Après son avis favorable aux crédits consacrés au cinéma dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, la commission Culture du Sénat émet de multiples inquiétudes sur l’avenir du secteur, en phase avec les préoccupations des professionnels. ...

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a voté, en dernière lecture, en faveur du projet de loi DDADUE permettant au gouvernement de transposer les directives sur les droits voisins par ordonnances, les droits d’auteurs et les services de médias audiovisuels (SMA). Avant...

INTERVIEW – À la veille de la transposition de la directive SMA et du décret qui l’accompagne, quelle sera la chronologie des médias et son impact sur le cinéma français ? Spécialiste des questions juridiques pour le cinéma et l’audiovisuel, Marc...