Législation

[Mis à jour] Publié le 12 mars au Journal officiel, le décret du 10 mars 2022 apporte plusieurs modifications, concernant notamment les bordereaux à la séance, dans la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée. L’article 3...

Invité du journal de 13h de TF1, le Premier ministre Jean Castex a annoncé l’allègement des restrictions sanitaires. « La situation s’améliore grâce à nos efforts collectifs et les conditions sont réunies pour une nouvelle phase d’allègement des mesures »,...

La loi 3DS, qui a servi de véhicule législatif à la modification de la loi encadrant le financement des cinémas par les collectivités territoriales, est parue au Journal Officiel du mardi 22 février 2022. Pour rappel, saisi il y a...

Réunis au Cinéma des Cinéastes à Paris, le Blic, le Bloc et l’Arp ont signé l’accord avec la plateforme qui peut désormais diffuser des films 15 mois après leur sortie au cinéma. Netflix intègre officiellement l’écosystème du cinéma français. Mardi...

[Mis à jour avec la réaction des organisations professionnelles] Le bouquet cinéma séries du groupe Orange a officialisé le 9 février la signature d’un quatrième accord avec le Blic, le Bloc et l’ARP pour la période 2022-2024. Partenaire du cinéma...

Parmi les rares absents de la réunion de ce lundi 24 janvier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques précise sa position face à un accord dont elle remet en cause… la durée.  Bien que saluant les efforts tout comme...

Les professionnels de l’exploitation et de la distribution cinéma, ainsi que la ministre de la Culture, réagissent à l’accord signé rue de Valois. « La pierre capitale de l’accord, c’est la nécessité absolue de préserver ce capital culturel et économique...

Ce lundi 24 janvier, le cinéma français et les représentants de l’audiovisuel ont signé au ministère de la Culture la nouvelle mouture de la chronologie des médias, avec désormais une fenêtre à 6 mois pour les diffuseurs ayant passé des...

La Société des auteurs estime que ces conventions, établies dans la précipitation sans tenir compte d’éventuels accords professionnels, ne défendent pas assez la création française et manquent d’ambition culturelle. S’ils se félicitent de l’intégration des Smad dans la régulation audiovisuelle...

Après les aides annoncées à Deauville pour compenser les effets du passe sanitaire, l’audit publié par la Cour des comptes le 29 septembre a fait déborder le vase : le Bureau de liaison des organisations cinématographiques demande une répartition plus...

Alors que le passe sanitaire devient obligatoire aujourd’hui pour les employés au contact du public, la ministre de la Culture était l’invitée ce matin sur les ondes de France Info. « C’est le début d’une semaine pédagogique de souplesse »,...

Comme annoncé par la loi sur les nouvelles mesures sanitaires, les exploitants ont jusqu’à la fin du mois d’août pour se préparer à demander aux employés et bénévoles en contact avec le public du cinéma de présenter un passe sanitaire...