Alors que l’Arcom doit suspendre le dispositif de réponse graduée contre les internautes, l’Alpa entend agir contre l’offre de services illégaux.
Après le jugement du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l’Union européenne, l’Arcom a décidé de suspendre la mise en œuvre du dispositif de réponse graduée, adressée aux internautes pratiquant le pair à pair illégal. Prenant acte de cette décision, les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel réunis au sein de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) conviennent de « la nécessité de renforcer les procédures en justice contre l’offre de services pirates », comme ils l’ont indiqué par communiqué.
Après leur conseil d’administration du 13 mai 2026, les professionnels de la filière et le CNC se disent « plus que jamais résolus à développer l’autre axe historique de la lutte anti-piratage : les actions en justice qui permettent de bloquer l’offre de services illégaux, sur décision du juge (sites internet, sites d’IPTV, cyberlockers…) ». L’Alpa rappelle que depuis dix ans, ces actions ont permis de diviser par trois l’audience mensuelle moyenne des services pirates, passée de quelque 15 millions de visiteurs uniques/mois en 2018 à moins de 5 millions en 2025 (Source : Mediametrie/NetRatings).
Pour les ayant-droits, « l’enjeu est désormais d’accélérer ces procédures pour les rendre plus efficaces. Pour y parvenir, les professionnels de la filière encouragent l’Assemblée nationale à se saisir de la proposition de loi Cinéma (proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France) votée à l’unanimité au Sénat et appellent les pouvoirs publics à doter le juge de pouvoirs renforcés, en adéquation avec le droit de l’Union européenne ».
Selon l’étude de l’Arcom de 2024, le coût du piratage pour le seul secteur audiovisuel est estimé à 1,2 milliards d’euros de pertes pour l’économie française.
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