Le CNC a publié le 9 mai de nouvelles lignes directrices qui visent à mieux prendre en compte les situations spécifiques des exploitants et l’évolution des plans de sortie.
On sait combien les engagements de programmation – jugés insuffisants pour certains, pénalisants pour d’autres – sont controversés et ont été plus ou moins laissés à l’abandon dans les années d’après Covid. Pour rappel, ces engagements – auxquels sont tenus les ententes de programmation et “gros” exploitants propriétaires – doivent contribuer à la diversité des films proposés et au pluralisme des sociétés. L‘accord interprofessionnel signé à Cannes en 2016 a été suivi d’homologations jusqu’en 2018, mais dans les années qui ont suivi, la difficulté des négociations ont rendu l’exercice difficile pour le CNC. En 2022, il a publié des lignes directrices qui reprenaient principalement celles de mai 2016, et après le rapport Lasserre en 2023, un décret a donné le pouvoir au Président du CNC de déterminer les engagements de programmation des opérateurs concernés, dans le cas où leurs propositions n’étaient pas conformes aux objectifs.
Il était toutefois devenu nécessaire d’adapter les lignes directrices de ces engagements aux évolutions récentes de la fréquentation des salles et des plans de sorties des distributeurs. Ainsi, pour encadrer la multidiffusion, les engagements des plus gros établissements (de plus de 8 écrans) doivent désormais se baser eux aussi sur un pourcentage de séances, et non plus de nombre d’écrans; Le CNC précise que la limitation s’applique aussi pour les visas exceptionnels.
Par ailleurs, les engagements à diffuser des “films européens et des cinématographies peu diffusées” concernent désormais des films sortant sur moins de 120 copies – et non plus 80 –, quand ceux qui peuvent se soustraire aux règles sont les films sortant dans moins de 15 salles – et non plus 25.
Selon le CNC, « l’exigence en matière de diversité de l’offre proposée a été maintenue à un niveau identique à celui de 2022, mais les lignes directrices ménagent désormais la possibilité de mieux prendre en compte les situations très spécifiques auxquelles seraient confrontés localement les exploitants ».
Les nouvelles ligne directrices ci-dessous se substituent donc à celles de 2022, avec les changements signalés en gras.
1) Limitation de la multidiffusion
Comme précédemment, les établissements de 6 et 7 écrans doivent s’engager sur un plafond de multidiffusion exprimé en pourcentage de séances quotidiennes. En revanche, les établissements de 8 écrans et plus sont tenus de s’engager sur un plafond de multidiffusion exprimé en pourcentage de séances, et non plus en nombre d’écrans consacrées, à chaque instant, à un seul film et à plusieurs films multidiffusés, et ce, comme il est précisé cette fois, quelle que soit la version du film (VO, 2D, 3D…). Ces limitations s’appliquent aussi aux visas exceptionnels. En tenant compte de l’équilibre global de la proposition formulée par l’opérateur, un écart de cinq points, à l’échelle de l’établissement, pourra, le cas échéant, être admis (voir tableau ci-dessous).
2) Diffusion des films européens et des cinématographies peu diffusées
Les opérateurs font figurer dans leurs engagements de programmation, pour chacun de leurs établissements :
– la part minimum, exprimée en pourcentage du nombre total des séances, consacrée aux films européens et des cinématographies peu diffusées,
– le nombre minimum de films de cette catégorie qui, lors de leur sortie nationale, sortent dans moins de 120 établissements (et non plus 80) sur l’ensemble du territoire,
– pour chacun de ces films en sortie nationale : un plancher de séances garanties sur une exposition d’au moins deux semaines et pouvant s’étendre à quatre semaines.
Les films présents dans moins de 15 établissements (contre 25 en 2022) sur l’ensemble du territoire lors de leur sortie nationale peuvent se soustraire à ces obligations.
3) Maintien du pluralisme dans le secteur de la distribution cinématographique
Les critères ne changent pas, à savoir que les opérateurs soumis à engagements de programmation doivent, pour chacun de leurs établissements, diffuser chaque année un nombre fixé au préalable de films distribués par des distributeurs qui ont réalisé moins de deux millions d’entrées sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, dont au moins 60 % de films distribués par des distributeurs qui ont réalisé moins de 700 000 entrées sur cette même période.
4) Engagements de promotion
Les opérateurs soumis à engagements de programmation s’engagent, pour chacun de leurs établissements, à détailler leurs pratiques de promotion gratuite et à favoriser le développement de celles-ci, particulièrement en faveur des films européens et des cinématographies peu diffusées.
Le cadre juridique et les nouvelles lignes directrices des engagements de programmations sont à retrouver ici.
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