Comme il s’y était engagé à l’automne par la voix de son président, le Centre poursuit ses réflexions autour de la modernisation des accords de mai 2016.
« Au regard de la situation exceptionnelle créée par la crise sanitaire, un équilibre doit être recherché afin d’assurer le retour du public dans les salles de cinéma, tout en préservant la diversité de l’offre de films proposés et notamment en prévenant l’éviction des films les plus fragiles », indique, en préambule, le CNC. En concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles, le Centre a donc dressé trois lignes directrices, qui reprennent mais reprécisent les principes des accords du 13 mai 2016, avec l’ambition « d’aboutir à des engagements lisibles, simples, aisément applicables et contrôlables ».
En premier lieu : une limitation de la multidiffusion. L’institution présidée par Dominique Boutonnat explique que les cinémas de six et sept écrans doivent s’engager sur un plafond de multidiffusion exprimé en pourcentage de séances quotidiennes, tandis que ceux de huit salles et plus doivent respecter un plafond exprimé en nombre d’écrans dédiés simultanément à un seul film et à plusieurs titres multidiffusés. « Afin de laisser aux exploitants une souplesse dans la programmation de leurs salles, un chevauchement de plus du tiers de la durée de la séance dédiée au film est considéré comme de la multidiffusion », note le Centre qui souligne que la multidiffusion comme la déprogrammation d’un film en cours d’exploitation nécessitent l’accord préalable du distributeur.
Deuxième ligne directrice : renforcer la diffusion des œuvres européennes et des cinématographies peu diffusées. Dans leurs engagements, les opérateurs (groupements, ententes et exploitants dits “propriétaires”) doivent mentionner, pour chacun de leurs cinémas, la part minimum (en % du total des séances) consacrée aux films européens et cinématographies peu diffusées, le nombre minimum de titres de cette catégorie distribués sur moins de 80 copies en sortie nationale, et, pour ces derniers, un plancher de séances garanties pendant aux moins deux semaines, voire à quatre semaines. « Les films présents dans moins de 25 établissements sur l’ensemble du territoire lors de leur sortie nationale peuvent se soustraire à ces obligations. »
Enfin, troisième axe : le maintien du pluralisme au sein de la distribution. Le CNC souligne que les opérateurs soumis à engagements de programmation s’engagent, pour chacun de leurs établissements, « à diffuser, chaque année, un nombre fixé au préalable de films distribués par des distributeurs qui ont réalisé moins de deux millions d’entrées, en moyenne, sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dont au moins 60 % de films distribués par des distributeurs qui ont réalisé moins de 700 000 entrées, en moyenne, sur cette même période ».
Dans le cadre juridique publié sur son site, l’institution précise que « les propositions d’engagements soumises au CNC devront contenir des engagements distincts pour chaque établissement afin de tenir compte du nombre de salles, de la nature de sa programmation, de son importance dans la zone d’attraction dans laquelle il se situe ainsi que des caractéristiques de l’offre cinématographique voisine ». Le Centre note que ces engagements individuels sont « en principe » homologués pour une durée de deux ans.
Pour rappel, les engagements de programmation et de diffusion signés en mai 2016, ont été théoriquement suivis d’homologations par le CNC jusqu’en 2018. Pour la période triennale suivante, le CNC concède que la difficulté des négociations avec les principaux opérateurs soumis à engagements ne lui a pas permis d’agréer les projets soumis avant le début de la crise sanitaire. Depuis, la situation s’est tendue, la concentration s’est accentuée, et quand la plupart des indépendants réclament le retour des engagements de 2016, d’autres opérateurs considèrent que leur complexité les rend difficilement applicables, la priorité étant d’attirer le plus grand nombre de spectateurs. D’où la difficulté de l’exercice pour le CNC.
Par ailleurs, le Centre entend mener d’ici l’été une réflexion sur l’opportunité de moderniser les engagements de diffusion, définis aussi par l’accord de mai 2016, notamment à la lumière du futur rapport “Concurrence et cinéma”, qui pourrait également lui permettre d’engager au cours de l’année une étude suivie d’une large concertation sur la promotion des films. Nul doute que le Festival de Cannes (17 au 28 mai) apparaît comme le théâtre idéal pour présenter le rapport susmentionné.
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