La traduction législative du rapport “Le cinéma contre-attaque” des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia De La Provôté et Jérémy Bacchi poursuit son parcours parlementaire.
Après la commission Culture du Sénat le 7 février dernier, le Sénat a adopté hier à son tour, en première lecture et à l’unanimité, le projet de loi. Parmi les apports de ce dernier, un amendement portant sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles prévoit de « sanctionner l’entreprise de production déléguée qui n’aurait, d’une part, pas respecté ses obligations de prévention et, d’autre part, serait engagée dans un tournage sur lequel des atteintes à l’intégrité physique ou psychique auraient été constatées et pénalement sanctionnées ». Cette entreprise devrait alors rembourser au CNC la totalité des aides perçues.
Concernant les autres amendements préalablement approuvés par la commission Culture, les engagements de diffusion sont désormais considérés comme « un mécanisme temporaire, limité aux situations, définies par décret, dans lesquelles il serait objectivement constaté un déséquilibre dans la diffusion de ces films au détriment des territoires peu denses afin d’y remédier et d’éviter une détérioration ». Le décret déterminera également les œuvres art et essai ainsi que les zones géographiques concernées. L’intervention du président du CNC sera donc limitée à des « engagements de diffusion adaptés et uniquement applicables le temps de revenir à un accès équilibré à ces films sur l’ensemble du territoire ».
Un autre amendement de la commission, portant sur la lutte anti-piratage réduit significativement le délai de saisine de l’Arcom pour obtenir le blocage ou le déréférencement des sites miroirs et élargit la liste des personnes habilitées à entamer une telle procédure.
Pour rappel, cette proposition de loi émanant des recommandations du rapport « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir » rendu en février 2023, prévoit aussi un assouplissement de la procédure d’agrément des cartes illimitées par le CNC, mais également de la procédure d’agrément de films.
La proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale.
Partager cet article