Sénat

Auditionnée hier devant la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, la ministre a confirmé vouloir une gouvernance unique de l’audiovisuel public, et ce dès l’an prochain. Par ailleurs, elle ne veut pas toucher au modèle du CNC...

La traduction législative du rapport “Le cinéma contre-attaque” des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia De La Provôté et Jérémy Bacchi poursuit son parcours parlementaire.  Après la commission Culture du Sénat le 7 février dernier, le Sénat a adopté hier à son...

La traduction législative du rapport « Le cinéma contre-attaque », des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et Jérémy Bacchi présenté en mai dernier, a été déposée en première lecture au Sénat le 27 septembre. Si l’essentiel des 14...

La proposition de loi vise à regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA au sein d’un même groupe, détenu à 100 % par l’État. [mise jour du 14 juin] L’ensemble de la proposition de loi sur réforme...

Dans la foulée du rapport Lasserre sur la régulation du cinéma, et quelques jours après le rapport du sénateur Karoutchi qui préconise de baisser le soutien public à la filière, une mission de la commission Culture du Sénat évalue à...

Dans son rapport titré “Itinéraire d’un art gâté : le financement public du cinéma”, présenté hier à la commission des finances, le Sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi préconise de réviser tous les mécanismes de soutien et de créer «...

Le recouvrement par Bercy des différentes taxes affectées au CNC, prévu depuis 2019, avait été annulé par le projet de loi de finances 2023. Les sénateurs viennent d’adopter un amendement visant à rétablir ce transfert. La taxe sur les entrées...

Après avoir auditionné la ministre de la Culture et le président du CSA, la commission culture du Sénat a présenté son rapport sur le texte de loi et a voté ses amendements, notamment sur la transaction pénale.  Lors de la...

La mission commune d’information chargée d’évaluer les effets des mesures de confinement a dévoilé ce matin du 13 avril ses préconisations pour la reprise, notamment en matière de restauration dans les établissements culturels, de passeport vaccinal et de soutien de...

Dans le cadre de sa nouvelle Mission commune d’information sur les mesures prises ou à envisager en matière de (dé)confinement, le Sénat a proposé une première audition des représentants du spectacle. Où l’avis du professeur de santé publique Antoine Flahault...