Loi

La traduction législative du rapport “Le cinéma contre-attaque” des sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia De La Provôté et Jérémy Bacchi poursuit son parcours parlementaire.  Après la commission Culture du Sénat le 7 février dernier, le Sénat a adopté hier à son...

Les sages ont rendu leur décision et approuvé l’essentiel du projet de loi gérant la crise sanitaire. La jauge à partir de laquelle le passe sera exigé n’est pas encore précisée. Si le Conseil Constitutionnel a censuré quelques dispositions de...