Rencontres de L’ARP, 2e jour : réserves et craintes du cinéma français face au décret SMAD

Maxime Saada (Canal+) ©Capture d'écran ARP

La deuxième salve de débats s’est à nouveau concentrée sur les futures obligations des plateformes de streaming, entre questionnement sur leurs ambitions et les craintes qu’elles soulèvent pour les acteurs historiques. Des discussions qui se sont déroulées sans représentants des plateformes, pourtant invités.

Si tous se réjouissent que les grands gagnants de la crise sanitaire participent au financement de la création et à une plus large diffusion des œuvres, restent les questionnements posés par le projet de décret. Marc Missonnier, producteur (Moana Films), et vice-président de l’Union des Producteurs de Cinéma, a évalué le niveau d’investissement global des plateformes dans le cinéma français entre 40 et 100 millions d’euros, « en se basant sur leur chiffre d’affaires de l’an dernier, bien que cela va dépendre des taux ». Mais pour le producteur, « le diable se niche dans les détails » de ce texte dont plusieurs points posent problème. Tout d’abord, la possibilité pour les plateformes américaines d’acquérir les droits monde des films français qu’elles auront coproduits, ce qui fragiliserait les producteurs indépendants comme les distributeurs étrangers, et remettrait en question la sortie en salle dans de nombreux pays. La deuxième inquiétude, partagée par la plupart des intervenants aux débats, est de donner à ces nouveaux acteurs la possibilité de devenir producteurs délégués à travers des filiales européennes. Cela reviendrait à brader l’Exception culturelle française, dont le fonds de soutien est un des piliers vitaux. Pour le président de l’ARP Pierre Jolivet, « cette mesure, à moyen terme, transformerait les producteurs et créateurs en simples exécutants des plateformes américaines ».

Marc Missonnier, producteur chez Moana Films et vice-président de l’Union des Producteurs de Cinéma, Pierre Jolivet, cinéaste, et Elisabeth Tanner, co-directrice de l’Agence Time Art et présidente du Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires.

Le cri d’alarme de Canal+

Du côté des partenaires historiques du cinéma français, le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, a d’emblée déploré que « la valeur du cinéma sur Canal n’a cessé de se dégrader pour l’abonné », suite notamment à la fin des jours interdits, à l’autorisation du replay sur les antennes publiques ou encore la possibilité donnée aux plateformes d’avancer d’ores et déjà dans la chronologie avec une fenêtre de diffusion à 15-17 mois. Il a ensuite partagé ses interrogations quant aux discussions autour de la transposition. « Comment peut-on se mettre d’accord sur des règles avec les plateformes sans avoir mesuré les conséquences pour les acteurs déjà en place ? On nous parle d’équité mais j’ai du mal à comprendre laquelle. Sur l’assiette par exemple, le revenu d’un abonné Canal est de 40 euros contre 10 voire 5 euros pour certaines plateformes. Donc parler de 25 % sur 10 euros, ce n’est pas pareil que 16 % (le taux de contribution actuel de Canal+) sur 40 euros. » Sur la fenêtre de diffusion, Maxime Saada reste également dubitatif : « Est-ce qu’on pense réellement qu’il y a un modèle qui demeure pour Canal+ et le cinéma français, si tout d’un coup Netflix ou d’autres peuvent diffuser des films au bout de 13, 12 ou 10 mois ? Je ne sais pas comment nous pourrions continuer d’extraire de la valeur pour le cinéma avec une fenêtre d’exclusivité réduite à quelques semaines. » 

« Aucun autre opérateur sur le marché aujourd’hui ne fait un tel investissement dans le cinéma que Canal+. Lui donner une place premium dans la chronologie des médias me paraît essentiel », a pour sa part réagi Edouard Mauriat, producteur et coprésident du BLOC. « Je suis sensible aux difficultés exprimées par Maxime Saada pour Canal+, a commenté Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions. Dans ce moment de bascule, il faut que nous ayons une stratégie d’alliés : avant de s’occuper de ses ennemis, il faut s’occuper de ses amis. Faire attention à tisser des liens car dans la tourmente, c’est en étant solidaires que l’on passe les caps. Cette solidarité doit s’exprimer dans le business pour permettre de chercher plus de moyens économiques et continuer à soutenir, avec notre modèle français, la création et le cinéma. » Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, a également assuré Maxime Saada de son soutien : « En tant que producteurs, nous avons besoin de Canal+. C’est pourquoi nous sommes très réservés sur le projet de décret SMAD tel qu’il nous a été transmis. Il faut faire en sorte que ces obligations de contribution ne nuisent pas à la totalité de l’écosystème et qu’on ne rate pas notre cible. »

Un enjeu européen…

Le patron de M6 a par ailleurs indiqué que ce qui permettait au groupe de tenir face aux plateformes était le fait d’être un groupe audiovisuel et pas seulement un service de télévision. « Si nous n’étions qu’une chaîne de télévision, nous verrions le cimetière assez vite. » Il a affirmé que, via SND, le groupe allait intensifier ses activités de distribution et de production en s’appuyant sur les producteurs indépendants. Sur la possibilité pour les plateformes d’acquérir les droits monde, Nicolas de Tavernost a lui aussi jugé ce point « très inéquitable, alors que nous n’avons pour notre part que des mandats limités ». Pour Delphine Ernotte-Cunci – qui s’apprête à prendre, à partir du 1er janvier, la présidence de l’Union des télévisions publiques européennes –, « il y a beaucoup à faire au niveau européen, dont  la totalité des investissements des services publics représente 20 milliards d’euros. C’est là où l’on peut se comparer à Netflix. » Pour la patronne de France Télévisions, « si nous étions capables d’avoir un espace culturel plus large, avec des règles communes qui impliqueraient une chronologie des médias européenne, nous serions collectivement plus forts, et en France en particulier. Nous avons un espace économique et régulatoire à aller chercher dans les mois qui viennent. »

…et politique

Les inquiétudes ne doivent pas faire oublier l’importance de ce qui se joue aujourd’hui, comme l’a rappelé la sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de la commission de la culture du Sénat. Avec le report de la loi audiovisuelle, il était urgent que la directive SMA soit transposée le plus vite possible par ordonnance, « même si cela nous prive d’un réel débat et que d’autres pans de la loi restent en suspens comme la lutte contre le piratage avec la fusion CSA/Hadopi et le modèle et financement de l’audiovisuel public, qui impacte aussi celui du privé ».

Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Plus largement, la façon dont on va traiter les acteurs du numérique dépasse le cadre du cinéma et de la culture. Sur les chantiers qui vont se jouer à l’échelle européenne, notamment au niveau du Digital Services Act (DSA), « la réglementation doit être très stricte sur la transparence des algorithmes et la maîtrise des données, alors que les plateformes mondiales ont actuellement tous les droits. On sait que leur utilisation des données peut aller jusqu’à menacer nos démocraties, on l’a vu lors de scrutins électoraux ». 
Ainsi, trente ans après la naissance de l’exception culturelle au sein des Rencontres de L’ARP, le cinéma pourrait à nouveau ouvrir la voie à de nouveaux équilibres mondiaux, comme l’a souligné Pierre Jolivet dans sa conclusion. « À un moment crucial géopolitique où l’Europe est prise en étau entre des plateformes américaines superpuissantes et une hégémonie chinoise qui ne se cache plus, cette Europe que nous aimons doit revendiquer haut et fort sa souveraineté culturelle. »

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