Le projet de loi DDADUE adopté

©Assemblée nationale

Ce mercredi, l’Assemblée nationale a voté, en dernière lecture, en faveur du projet de loi DDADUE permettant au gouvernement de transposer les directives sur les droits voisins par ordonnances, les droits d’auteurs et les services de médias audiovisuels (SMA). Avant d’être effective, cette dernière directive va notamment être soumise à l’avis du CSA, qui doit entre autres se prononcer sur les points critiqués par le cinéma français lors des Rencontres de l’ARP. À terme, elle permettra d’obliger les plateformes de SVOD à investir dans la création française.

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