Conseil dEtat Les News Législation Loi Sueur et création de nouveaux cinémas, fin de l’ambiguïté Aysegül Algan • 22 Fév La loi 3DS, qui a servi de véhicule législatif à la modification de la loi encadrant le financement des cinémas par les collectivités territoriales, est parue au Journal Officiel du mardi 22 février 2022. Pour rappel, saisi il y a... Institutionnel Face à la chute de la fréquentation, les pouvoirs publics vont rencontrer les professionnels de la Culture Tanguy Colon • 28 Juil Cette réunion devrait permettre d’aborder les contours des futures aides allouées à un secteur que l’instauration anticipée du passe sanitaire a déjà fragilisé. C’est via Twitter que la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a réagi à la situation des... Législation Le Conseil d’État ne suspend pas l’extension anticipée du passe sanitaire aux cinémas Tanguy Colon • 26 Juil Mis en place depuis le 21 juillet, cette mesure avait été contestée par les professionnels du monde de la Culture. Le Conseil d’État avait été saisi en urgence de plusieurs référés par la SACD et la FNCF notamment, qui contestaient... Législation Bas les masques et passe sanitaire dans les cinémas… ou pas Tanguy Colon • 20 Juil [Mis à jour le 21 juillet à 15h00] Le décret prescrivant les nouvelles mesures sanitaires est paru hier : les lieux culturels doivent les appliquer dès demain. La FNCF, qui réitère son référé liberté devant le Conseil d’État, apporte des... Législation Passe sanitaire : les professionnels du cinéma saisissent le Conseil d’Etat pour demander un délai équitable La rédaction • 15 Juil Après le refus du Gouvernement d’accéder à la demande de la FNCF d’aligner les délais de mise en œuvre du passe sanitaire pour tous les secteurs, l’AFCAE, l’ACID, l’UPC, le SPI, le DIRE, l’API, la FESAC, la FNCF et la... Législation La majoration temporaire du taux maximal des subventions « Sueur » est officialisée Tanguy Colon • 18 Mai Un décret publié au Journal officiel relève de 30 à 60 % le taux maximal des subventions accordées par les collectivités aux cinémas. À la veille de la réouverture des salles, c’est une autre bonne nouvelle qui concerne les exploitants.... Législation Chronologie des SMA : le Conseil d’État juge que le calendrier doit être maintenu La rédaction • 2 Avr Les juges ont rejeté la demande de Canal+, qui avait déposé un référé pour que le délai de négociation des nouvelles temporalités de diffusion, fixé au 31 mars, soit reporté. Pour rappel, l’ordonnance de décembre sur la directive SMA imposait... Législation Loi Sueur : une modification législative « faisable, mais pas simple » La rédaction • 29 Mar Parmi les invités de la formation AFCAE, consacrée cette semaine à la création et modernisation des salles, Magali Valente, directrice du cinéma au CNC depuis octobre dernier, a témoigné de la mobilisation de son département pour un amendement rapide de... Législation Les aides « loi Sueur » ne peuvent pas être accordées pour la création d’un nouveau cinéma La rédaction • 16 Mar Un verdict du Conseil d’État qui pourrait faire très mal : ces subventions ne peuvent être attribuées qu’aux établissements existants réalisant moins de 7 500 entrées par semaine ou classés art et essai, et non pas, selon les juges, pour... Institutionnel Après la décision du Conseil d’Etat, la Culture veut maintenir la pression Tanguy Colon • 24 Déc Lors d’une conférence de presse ce matin, les organisations culturelles à l’initiative du référé liberté entendent poursuivre leur mobilisation commune pour faire valoir les droits de la Culture. 38 organisations culturelles composées de syndicats professionnels et de salariés du spectacle... Institutionnel Le Conseil d’État confirme la fermeture des lieux culturels Tanguy Colon • 23 Déc Le tribunal administratif suprême a toutefois donné partiellement raison aux représentants de la Culture, précisant que si la situation venait à s’améliorer, cette fermeture « ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque de contamination » dans... Législation Le référé liberté : le cinéma plaide face au Conseil d’État La rédaction • 21 Déc L’audition du référé liberté porté par le secteur culturel devant le tribunal administratif suprême a eu lieu ce lundi 21 décembre matin. Les seize organisations du cinéma étaient représentées par Richard Patry et Marc-Olivier Sebbag de la Fédération nationale des... Plus d'actualités
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