Le Conseil d’État ne suspend pas l’extension anticipée du passe sanitaire aux cinémas

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Mis en place depuis le 21 juillet, cette mesure avait été contestée par les professionnels du monde de la Culture.

Le Conseil d’État avait été saisi en urgence de plusieurs référés par la SACD et la FNCF notamment, qui contestaient le décret du 19 juillet via lequel le gouvernement avait élargi l’instauration du passe sanitaire dans les salles culturelles regroupant plus de 50 personnes. Des requêtes rejetées par le juge des référés, qui estime que « le Premier ministre avait le pouvoir de prendre une telle mesure ».

Deux motifs sont avancés : d’une part, la possibilité pour le chef du gouvernement, « en cas de circonstances exceptionnelles », de prendre des mesures de police pour l’ensemble du territoire, « lorsque les lois en vigueur ne permettent pas de répondre à une situation d’urgence, et en particulier dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi ». Le texte législatif, adopté par le Parlement et le Sénat, est actuellement soumis au Conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août et pour le Conseil, il devrait prochainement « rendre caduc le décret contesté, qui ne sera donc encore en vigueur que quelques jours ». D’autre part, le récente dégradation de la situation sanitaire, liée au variant Delta, avec notamment des « modélisations de l’Institut Pasteur font craindre une aggravation encore plus importante en août, avec une couverture vaccinale encore insuffisante pour permettre un recul durable de l’épidémie ».

Le juge des référés a par ailleurs rejeté les référés liberté au motif que « le décret n’était pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées, la liberté d’expression et la libre communication des idées, la liberté de création artistique, la liberté d’accès aux œuvres culturelles, la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le droit au libre exercice d’une profession ».

Une chose est sûre en revanche, c’est que cette mise en place du passe sanitaire a porté atteinte à la fréquentation des salles de cinéma. Une chute vertigineuse depuis mercredi 21 juillet avec des films dont les entrées ont baissé de -60 à -85 %, à quelques exceptions près. Exploitants et distributeurs se sont empressés de tirer la sonnette d’alarme face aux conséquences économiques de cette mesure en demandant au gouvernement de mettre en place un plan d’aides massif en urgence. Si médiatiquement la ministre de la Culture Roselyne Bachelot est restée très discrète, en coulisses les pouvoirs publics ont indiqué être à la disposition des professionnels pour entamer les discussions sur ces sujets.

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