[Mis à jour le 21 juillet à 15h00] Le décret prescrivant les nouvelles mesures sanitaires est paru hier : les lieux culturels doivent les appliquer dès demain. La FNCF, qui réitère son référé liberté devant le Conseil d’État, apporte des précisions quant à son application dans les salles de cinéma.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi sur les nouvelles mesures sanitaires le 19 juillet, qui doit être soumis au Parlement en urgence. Mais un décret suffit pour les lieux de culture, dont les cinémas, qui eux devront exiger un passe sanitaire de leurs spectateurs majeurs dès le mercredi 21 juillet, selon l’annonce du Président Macron.
Une différence de traitement et de délai qui, pour rappel, a conduit les organisations professionnelles du cinéma (l’AFCAE, l’ACID, l’UPC, le SPI, le DIRE, l’API, la FNCF et la FNEF) à saisir, le 15 juillet, le Conseil d’État en référé liberté au nom d’un principe d’équité. Une requête jugée sans fondement par les Sages, puisqu’elle ne visait ni un acte réglementaire ni un texte législatif d’application obligatoire, mais les propos du chef de l’État. « C’est pourtant contraire à sa jurisprudence constante qui autorisait jusqu’à présent des recours contre des déclarations des pouvoirs publics non encore traduites par des textes », s’est étonnée la FNCF qui a indiqué le 20 juillet avoir déposé, avec d’autres organisations culturelles, « une nouvelle requête contre le décret qui vient de paraître ». Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a toutefois indiqué que la mise en place du passe sanitaire ferait l’objet d’une période de rodage « d’une semaine ou un peu plus » : les professionnels ne devraient donc pas être sanctionnés dans l’immédiat en cas de manquement.
Concernant le seuil de 50 personnes, le décret stipule que « les documents (…) doivent être présentés pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes ». Ce seuil s’applique aussi aux séances en plein air et « il est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret ».
Selon la FNCF, le seuil de 50 spectateurs s’entend par salle et non pas par établissement et n’inclut pas le personnel ou les bénévoles. « Un cinéma peut donc organiser des séances limitées à 49 personnes sans passe sanitaire et des séances à 50 spectateurs et plus avec passe sanitaire. Les cinémas peuvent également appliquer ces différentes mesures par salle : une salle avec passe sanitaire et une salle à 49 spectateurs sans passe sanitaire ». De nombreux exploitants ont déjà décidé de limiter les jauges de leurs salles afin de contourner l’obligation du passe. D’autres laissent le choix à leurs spectateurs de choisir une salle à jauge réduite ou de présenter le fameux sésame.
Le décret indique par ailleurs que le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements avec un passe, mais qu’il « peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ». Enfin, de façon générale, on s’inquiète bien sûr de l’impact des nouvelles mesures sur la fréquentation, ce dont la FNCF a alerté le Ministère de la Culture. La rue de Valois se serait engagée à fournir une réponse budgétaire pour pallier les déséquilibres financiers.
Après le conseil de défense sanitaire du mercredi 21 juillet, le Premier ministre est intervenu au 13 heures de TF1 pour apporter à son tour des précisions : sur la mise en place du passe sanitaire pour les 12-17 ans, les députés ont voté pour un report à la fin du mois de septembre. Le Premier ministre a en outre indiqué que les professionnels des lieux accueillant du public, dont les cinémas dès mercredi, seront bien chargés du contrôle du passe sanitaire présenté par leur client, mais pas de leur identité, ce qui reste du seul ressort des forces de l’ordre.
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