Loi Sueur : une modification législative « faisable, mais pas simple »

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Parmi les invités de la formation AFCAE, consacrée cette semaine à la création et modernisation des salles, Magali Valente, directrice du cinéma au CNC depuis octobre dernier, a témoigné de la mobilisation de son département pour un amendement rapide de la loi Sueur.  

Magali Vicente admet l’ambiguïté du texte législatif qui a mené au récent verdict du Conseil d’État, jugeant que seuls les investissements de rénovation entraient dans le champ de loi Sueur et non ceux pour construire un nouvel établissement. Rappelant par ailleurs que le Centre a œuvré, en cette période de crise, pour passer le seuil de cette aide de 30 % à 60 % jusqu’à 2023, la directrice du cinéma du CNC a déploré la remise en cause d’une pratique constante, qui « tombe de plus à un très mauvais moment ». 

Le CNC travaille donc activement sur le changement législatif nécessaire pour sortir la loi Sueur de l’impasse. « C’est faisable, mais pas simple. » Les échanges sont en cours, « ensuite il va nous falloir trouver un véhicule législatif pour l’effectuer », détaille Magali Vicente qui vise la prochaine loi 4D attendue au Sénat en mai, avec un volet urbanisme de sa loi collectivité. « Il faudra nous assurer qu’un amendement sur cette loi ne soit pas jugé cavalier », et obtenir, bien entendu, les arbitrages gouvernementaux, ce qui n’inquiète pas outre mesure la directrice cinéma du CNC. Elle se félicite même que « ce contentieux nous donne l’occasion de faire effectuer ce changement législatif ». Avec un objectif d’urgence : « ne surtout pas ralentir la dynamique d’investissement des salles de cinéma, d’autant plus dans le contexte post-crise où l’on en aura d’autant plus besoin ». Le CNC communiquera « très rapidement auprès des organisations concernées » l’évolution de ses démarches et du dépôt d’un amendement, éventuellement par M. Sueur lui-même.

À noter enfin que, dans le cadre des aides exceptionnelles du plan de relance et du plan de soutien, le CNC travaille actuellement sur une nouvelle mesure de sauvegarde : « un dispositif très large de répartition en fonction de la part de marché de chaque établissement cinématographique. » Soit 14,5 millions d’euros répartis au prorata entre tous types d’exploitation, y compris peut-être les cinémas en régie directe, avec un abattement de 20 % sur le chiffre d’affaires des grands circuits. 

Retrouvez l’intégralité de la session de formation AFCAE du 29 mars, « fonds de soutien, aide sélective création et modernisation des salles » 

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