Législation

Toujours aussi mobilisés autour du maintien du géoblocage pour les services audiovisuels, les cinéastes ont évoqué, à Strasbourg, les vertus de la territorialité des droits, fondement du financement de la création et, par extension, de la diversité culturelle. Jean-Pierre et...

Le décret du 7 août, paru ce jour au Journal officiel et modifiant celui du 1er juin, généralise le passe sanitaire aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme et sonne le glas du seuil de 49 spectateurs...

On savait la transaction pénale en ballotage défavorable dans le projet de loi sur la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Face à la décision de la commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale d’écarter l’option d’une amende...

Parmi les invités de la formation AFCAE, consacrée cette semaine à la création et modernisation des salles, Magali Valente, directrice du cinéma au CNC depuis octobre dernier, a témoigné de la mobilisation de son département pour un amendement rapide de...

Un verdict du Conseil d’État qui pourrait faire très mal : ces subventions ne peuvent être attribuées qu’aux établissements existants réalisant moins de 7 500 entrées par semaine ou classés art et essai, et non pas, selon les juges, pour...