La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a voté hier la proposition de loi relative à « la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ».
La proposition de loi visant à regrouper France Télévisions, Radio France et l’Ina dans une holding détenue par l’Etat, dont l’examen a repris il y a deux jours, a été adoptée le 18 juin par les députés de la commission des Affaires culturelles. Certaines dispositions ayant été supprimées par des amendements gouvernementaux – et renvoyées à un futur texte législatif – les membres de la commission ont approuvé notamment celui qui prévoit une gouvernance unique pour la future holding France Médias, chère à Rachida Dati.
Pour rappel, la ministre de la Culture a fait de cette réforme une priorité, ce qu’elle rappelait notamment en mai dernier, contre l’avis de la plupart des organisations professionnelles – qui redoutent notamment une direction unique de l’information – et d’une partie de l’opposition.
Le Sénat avait approuvé il y a déjà deux ans la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel public, et son examen avait repris en avril dernier à l’Assemblée nationale. Mais le nombre d’amendements déposés avaient alors reporté une fois de plus les discussions. Cette fois, le vote de la Commission permet que la loi dans son ensemble arrive dans l’hémicycle. Elle sera examinée en séance plénière le 30 juin.
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