Le rendez-vous manqué de la lutte antipiratage

On savait la transaction pénale en ballotage défavorable dans le projet de loi sur la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Face à la décision de la commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale d’écarter l’option d’une amende à l’encontre des internautes pirates, le BLIC, le BLOC et l’ARP expriment leur « grande déception ». 

Rappelant les « plus de 1,1 milliard d’euros de pertes de financement pour la création française » que représente le piratage chaque année, les organismes ont, en outre, souligné la portée pédagogique qu’aurait eu cette mesure, alors que le piratage en P2P « a particulièrement augmenté à l’occasion des confinements successifs » et que, dans un contexte de meilleure accessibilité à l’offre légale, « notamment grâce au pass Culture, cette mesure aurait légitimement indiqué ce qui est autorisé ou interdit, et contribué à accroître largement la pédagogie nécessaire ».

Le BLIC, le BLOC et l’ARP regrettent aussi la posture gouvernementale qui consiste à combattre « la mise à jour dynamique des décisions du juge », pourtant considérées efficaces contre les sites pirates miroirs. « Le gouvernement s’est systématiquement exprimé contre ces mesures, pourtant sans coût pour les contribuables », notent les organismes. Et alors que la nouvelle chronologie des médias est attendue incessamment sous peu, « il est très décevant que l’occasion historique n’ait pas été saisie de [la] favoriser par des mesures légitimes », regrettent les professionnels du secteur.

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