Le tribunal administratif suprême a toutefois donné partiellement raison aux représentants de la Culture, précisant que si la situation venait à s’améliorer, cette fermeture « ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque de contamination » dans ces lieux.
Pas de surprise pour le monde de la Culture. Ce mercredi 23 décembre, le Conseil d’État a maintenu la décision prise le 12 décembre par le gouvernement de prolonger la fermeture des lieux culturels au-delà du 15 décembre, estimant que celle-ci « n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme ». Pour la juridiction administrative suprême, « dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque de transmission du virus aux spectateurs ».
S’il rejette donc la demande des requérants, le juge des référés du Conseil d’État adresse une critique claire à l’encontre du gouvernement : « La fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle porte une atteinte grave aux libertés, alors que les protocoles sanitaires mis en place permettent de réduire le risque de transmission du virus. » Pour lui, sont notamment concernées la liberté d’expression, la liberté de création artistique, la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre. « Le seul fait qu’une partie des activités concernées pourrait demeurer accessible au public à travers d’autres supports ou de manière dématérialisée ne saurait faire disparaître cette atteinte. »
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Le Conseil d’État salue les protocoles sanitaires déployés dans les établissements culturels et estime que « le maintien de la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles serait manifestement illégal s’il n’était justifié que parce qu’il existe un risque de contamination des spectateurs, indépendamment du contexte sanitaire général ». Pour le juge des référés, cette mesure n’est légale que « tant que demeure un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population, susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d’autres affections ».
Réactions de Roselyne Bachelot et des fédérations
Dans la soirée, Roselyne Bachelot a réagi à cette décision, indiquant que « si cette démarche n’était pas fondée en droit, elle exprimait beaucoup de souffrance et de révolte. Nous devons l’entendre. Il nous faut maintenant bâtir un modèle résilient de fonctionnement des lieux culturels qui protège la santé des Français et les fassent savourer en toute sécurité toutes les formes de culture ». La ministre de la Culture a, par ailleurs, expliqué que « depuis plusieurs jours, nous travaillons avec les professionnels à bâtir ce modèle et, tout particulièrement hier, autour du Premier ministre, lors d’une après-midi de travail approfondi qui succédait à un échange fructueux, tenu le matin même, avec un membre du Conseil scientifique. Tout est sur la table : calendrier, protocoles, adaptations aux conditions sanitaires et aux caractéristiques des salles. Je salue l’esprit de responsabilité et de dialogue des responsables du spectacle vivant et du cinéma, mais aussi des musées et des monuments. C’est tous ensemble que nous relèverons ce défi ».
La Fédération nationale des cinémas français et l’AFCAE affirment avoir « pris acte de l’ordonnance du Conseil d’Etat » qui, si elle ne donne pas droit à leur demande d’annulation de la décision de non réouverture des cinémas, « reprend à son compte l’ensemble des arguments qui avaient été portés devant lui ». La FNCF entend redoubler de vigilance à l’avenir pour que les cinémas rouvrent, dès que les conditions précisées par le Conseil d’Etat seront réunies, et alors que les commerces dits « non essentiels » seraient ouverts. Dans son communiqué, la fédération précise qu’elle se rapprochera dans les jours qui viennent des pouvoirs publics « pour élaborer avec eux un plan de soutien supplémentaire pour prendre en charge la situation catastrophique engendrée par le maintien de cette fermeture. Il est notamment essentiel de réarmer à nouveau le CNC de façon massive à un niveau équivalent à celui annoncé au mois de septembre ».
Position similaire du côté de la Fédération nationale des éditeurs de films, qui appelle désormais le gouvernement « à mettre une place une concertation structurée avec la filière afin de préparer cette échéance essentielle pour le secteur, et très attendue par les Français ». La FNEF demande également un soutien urgent pour les éditeurs-distributeurs de films « qui ont investi à perte dans des films dont la carrière a été stoppée net, dont les films étaient sur le point de sortir et dont les frais de sortie ne seront jamais récupérés, qui ont mis leurs projets en suspens, qui n’ont aucune visibilité sur la reprise mais doivent réinvestir dans de nouveaux films ». Une aide urgente, massive, et résolue est « nécessaire, dans une logique autant conjoncturelle que structurelle. Dans l’intérêt de toute la filière cinéma, pour qu’une offre riche et diversifiée soit au rendez-vous de la reprise, aucune société d’édition-distribution ne doit être laissée sur le bord de la route ».
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