Les trois géants du streaming s’opposent au quota de diversité du décret SMAD, et après le rejet de leur recours gracieux auprès de Matignon, se tournent vers le Conseil d’État.
En avril dernier, Netflix a saisi le Conseil d’État pour contester la chronologie des médias et sa fenêtre à 17 mois, suivi par Amazon Prime pour les mêmes raisons. Pour rappel, les deux streamers n’ont pas signé l’accord interprofessionnel de 2025 sur la chronologie, contrairement à Disney+ qui a négocié sa fenêtre à 9 mois. Mais le 6 juillet, ce sont cette fois les trois géants qui ont, chacun de leur côté, contesté les nouvelles règles du décret SMAD devant la haute juridiction. Depuis janvier 2026, le décret impose de flécher 20 % des obligations d’investissement audiovisuel des plateformes dans l’animation, le documentaire et le spectacle vivant, afin de soutenir la diversité. Rachida Dati avait notamment plaidé en faveur de l’animation l’an dernier à Annecy, estimant que les plateformes étrangères ne soutenaient pas suffisamment ce genre.
La vice-présidente de Netflix France ne l’entend pas ainsi. Dans une tribune au Monde le 6 juillet, Pauline Dauvin rappelle que « Netflix investit désormais plus de 250 millions d’euros chaque année dans des séries, des films et des documentaires français, ce qui fait de nous l’un des principaux partenaires privés de la création dans le pays ». Elle souligne que la plateforme a déjà des obligations en matière de documentaire et d’animation – citant notamment le Astérix et Obélix d’Alain Chabat. Et pour Pauline Dauvin, les nouvelles règles du décret SMAD vont trop loin : « Quand la réglementation prend le pas sur la liberté éditoriale, la diversité devient un exercice de conformité, au détriment des attentes du public. »
Dans la même tribune, la dirigeante indique ainsi qu’après un recours gracieux infructueux devant le Premier ministre, « Netflix, comme d’autres streameurs, a déposé un recours devant le Conseil d’État, non pour échapper à ses responsabilités ou remettre en cause l’exception culturelle française, mais pour défendre un principe cher aux créateurs comme aux spectateurs : une liberté de création réelle, garantie par des règles équitables, proportionnées et non discriminatoires ». De son côté, selon l’AFP, un porte-parole d’Amazon a déclaré que leur recours devant le Conseil d’État « ne remet pas en cause notre engagement en faveur de la production créative française – bien au contraire ».
On attend donc désormais que le Conseil d’État se prononce sur les deux recours, à commencer par celui sur la chronologie. En l’état actuel, en raison du délai qui lui est imposé pour diffuser un film sur sa plateforme, Netflix ne sortira pas Narnia : Le Neveu du magicien de Greta Gerwig dans les salles françaises, contrairement à la plupart des pays du monde où Sony s’occupe de la distribution.
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