Le géant du streaming, qui voudrait diffuser les films plus tôt après leur sortie salle, a déposé un recours auprès de la haute juridiction.
Netflix n’a pas signé l’accord sur la chronologie des médias, qui, début février, a reconduit celle de 2022 pour trois ans. Aujourd’hui, c’est devant le Conseil d’État que la plateforme américaine conteste les règles, comme l’a rapporté Le Figaro. Netflix a pourtant été la première plateforme américaine à passer un accord avec la filière française, ce qui lui avait permis d’obtenir une fenêtre à 15 mois au lieu de 17, basée sur ses investissements dans le cinéma français et européen. L’accord expirera à la fin de cette année, et Netflix n’a pas réussi à renégocier pour raccourcir sa fenêtre à 12 mois.
On sait que Disney+, qui a de son côté signé avec les organisations du Blic, du Bloc et l’ARP, a obtenu une fenêtre à 9 mois dans la chronologie des médias, contre l’engagement d’investir 25 % de son chiffre d’affaires généré en France. Or, si Netflix n’investit “que” 4 % de son chiffre d‘affaire, ce qui est le minimum imposé par le décret SMAD, cela a représenté en 2024 une valeur absolue de 51 M€ dans les films français, soit beaucoup plus que les autres streamers américains. Pour Disney+, dont on ne connaît pas précisément le chiffre d’affaire, l’investissement devrait se chiffrer autour de 35 M€. Quant à Canal+, qui a conservé sa fenêtre à six mois bien qu’ayant baissé ses investissements dans le cinéma français, ils restent toujours – avec 160 M€ par an en moyenne – supérieurs à ses obligations.
Netflix voudrait donc que l’on se réfère au montant injecté plutôt qu’à un pourcentage. Ses négociations avec les organisations du cinéma français n’ayant pas abouti – pour avancer sa fenêtre, la plateforme doit contribuer davantage – elle tente donc un recours devant la Justice, pour contester l’arrêté du 6 février 2025 sur la chronologie.
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