Les détails de la nouvelle chronologie des médias

Ce lundi 24 janvier, le cinéma français et les représentants de l’audiovisuel ont signé au ministère de la Culture la nouvelle mouture de la chronologie des médias, avec désormais une fenêtre à 6 mois pour les diffuseurs ayant passé des accords.

Fumée blanche rue de Valois. Après de longs mois de négociations – quelques fois houleuses –, les professionnels du cinéma, les chaînes de télévision gratuites et payantes ainsi que les services de médias audiovisuels sont finalement parvenus à s’entendre sur les détails réformant l’exploitation des films par ces différents acteurs. Pour rappel, la version actuelle avait été signée le 6 septembre 2018, puis modifiée par un avenant le 21 décembre 2018, avant d’être étendue, par arrêté ministériel du 25 janvier 2019, pour une période de trois ans qui expirait le 10 février 2022. 

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La nouvelle chronologie des médias entre dès aujourd’hui en vigueur. La fenêtre d’exploitation de la salle de cinéma reste inchangée, avec une exclusivité de 4 mois – 3 mois si le film a enregistré moins de 100 000 entrées en 4 semaines – à l’issue de laquelle s’ouvre la fenêtre de la vidéo à la demande à l’acte (VOD) et de l’édition physique (DVD et Blu-ray). Pour la suite, les délais varient en fonction des engagements de chacun dans la création, avec une première fenêtre à six mois, y compris pour les plateformes ayant conclu des accords, ces dernières bénéficiant désormais d’une fenêtre à 17 mois, sans condition.

Les chaînes de télévision payantes cinéma

Principaux acteurs concernés, Canal+ et OCS se voient présenter plusieurs options de démarrage de leur fenêtre de diffusion :

• à partir de 6 mois en cas d’accord avec les organisations professionnelles du cinéma. En l’occurrence, pour Canal+, celui signé le 2 décembre 2021 ;
• à partir de 9 mois sans accord.

Dans le cadre d’une seconde fenêtre :

• à partir de 15 mois en cas d’accord
• à partir de 17 mois sans accord.

Les SMAD par abonnement

Jusqu’à aujourd’hui, Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou encore AppleTV+ pouvaient diffuser un film sur leur plateforme 36 mois après sa sortie en salles ; elles pouvaient également le faire dès le 17e mois à condition d’investir fortement dans la production, ou le 30e avec des investissements moindres. La transposition de la directive SMA l’an passé a clarifié la situation avec des montants obligatoires pour ces plateformes. Selon les bases du nouvel accord, le délai est largement raccourci avec trois possibilités :

• une exploitation à partir de 6 mois en cas d’accord similaire à celui de Canal+ : engagement de préfinancement et de diffusion de films européens et en langue française, engagement d’éditorialisation, engagement financier sur la base d’un minimum garanti (peut prendre la forme d’un montant d’investissement garanti en valeur absolue) et clause de diversité des investissements, tout en respectant la législation et le droit de la propriété intellectuelle. L’accord définit également le délai d’exclusivité.
• une exploitation à partir de 15 mois, si la plateforme respecte la législation et le droit de la propriété intellectuelle et a conclu un accord, qui ne peut excéder 7 mois d’exclusivité ; c’est la position actuelle de Netflix, qui a en effet signé un accord de base avec les organisations professionnelles.
• une exploitation à partir de 17 mois sans accord, qui ne peut excéder 5 mois d’exclusivité (soit jusqu’au 22e mois).

La nouvelle chronologie prévoit toutefois que les œuvres qui n’ont pas été financées ou acquises par des chaînes de télévision en clair peuvent continuer à être exploitées par les SMAD par abonnement au-delà du 22e mois. Cela concerne les œuvres produites par le service (ou des sociétés affiliées) pour un coût inférieur ou égal à 25 M€, qui ne peuvent être prises en compte au titre de la contribution au développement de la production cinématographique. Sont également concernées les films dont le coût de production est inférieur à 5 M€ sans condition, et supérieur, à condition que la plateforme ait conclu un accord de co-exploitation d’une chaîne de télévision en clair avec les ayant droits, où que l’absence d’accord résulte du fait que trois groupes de télévision en clair n’ont pas répondu dans les deux semaines suivant une proposition ou qu’il n’ait abouti malgré les meilleurs efforts fournis par les ayant droits.

Les chaînes de télévision en clair et payantes autre que de cinéma

Deux fenêtres sont proposées pour TF1, M6, France Télévisions et compagnie :

• une exploitation à partir de 22 mois, si la chaîne investit dans la production cinématographique a minima 3,2 % de son chiffre d’affaires, dont la part d’antenne et les dépenses d’achat de droits de diffusion et d’exploitation. Si le film n’a pas été acquis par une chaîne payante en seconde fenêtre ou un SMAD, ce délai est ramené à 19 mois. La durée d’exclusivité ne peut excéder 14 mois, avec la possibilité, via accord, d’augmenter cette durée, de manière exclusive ou non.
• une exploitation à partir de 30 mois dans les autres cas.

À noter que ces chaînes peuvent également conclure un accord de co-exploitation avec des services de streaming par abonnement, qui définit la période de mise à disposition d’un film sur la plateforme pour la fenêtre débutant à 22 mois. Ainsi, la chaîne de télévision dispose d’une exclusivité d’un mois suivant la première diffusion d’une œuvre, qui doit de fait être retirée du catalogue du service de streaming pendant cette durée. Enfin, si les ayant droits y consentent et avec accord interprofessionnel, un film peut être exploité en rattrapage via le régime présenté ci-dessus.

Les SMAD gratuits

Un service de médias audiovisuels à la demande gratuit peut exploiter une œuvre 36 mois après sa sortie en salles.

Deux dérogations à la présente chronologie des médias ont été ajoutées : les documentaires et les fictions de moins de 1,5 M€ peuvent, en effet, être exploités 12 mois après leur sortie, s’ils n’ont été achetés par aucune chaîne de télévision ou SMAD par abonnement.

Conclue pour trois ans, la nouvelle chronologie est appelée à être, une nouvelle fois, adaptée aux évolutions de secteur. Après un premier bilan d’application d’ici 12 mois, les différentes parties seront amenées à réengager les discussions, sous l’égide du CNC, un an avant l’échéance du présent accord.