Après un premier jugement, en avril 2021, l’administrateur du site de téléchargement illégal 1FICHIER.com et la société DStorage qui l’opère ont été condamnés, le 25 septembre dernier, par la Cour d’appel de Nancy.
[Mis à jour avec un droit de réponse de la société DStorage]
L’administrateur du site a écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros. La société Dstorage a été, pour sa part, condamnée à 100 000 euros d’amende et à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts aux ayants-droits.
Une décision judiciaire saluée par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Fédération nationale des éditeurs de Films (FNEF), l’Association des producteurs indépendants (API) et le Syndicat des éditeurs vidéo numérique (SEVN). « Cette confirmation de la Cour d’appel de Nancy est une victoire de plus contre la contrefaçon numérique de masse, en ce qu’elle sanctionne un hébergeur. Elle est de nature à réduire significativement l’audience illégale », ont déclaré les organismes sus-cités, se félicitant que les tribunaux aient « pleinement pris la mesure des dommages causés à notre industrie créative fondée sur la propriété intellectuelle par ce type d’activité illégale et que l’effort des professionnels mérite d’être poursuivi ».
Par ailleurs, le 20 septembre dernier, l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), annonçait la fermeture de deux sites pirates notoires.
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Droit de réponse exercé par la société DSTORAGE :
La Cour d’appel de Nancy a confirmé le 25 septembre 2023 le jugement du Tribunal correctionnel de Nancy du 23 avril 2021 dans toutes ses dispositions.
La société DSTORAGE déplore que la décision de la CJUE du 22 juin 2021 intervenue dans l’intervalle n’ait pas permis à la Cour de revoir l’interprétation de la LCEN défendue par le Tribunal s’appuyant sur une analyse datant de 2005, publiée par un membre du CERDI.
C’est notamment pourquoi elle s’est pourvue en cassation.
Elle espère notamment faire cesser les publications qui l’assimilent à certains sites dont l’ACE a obtenu la fermeture avec lesquels elle ne partage ni l’idéologie ni le modèle d’affaires.
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