Les professionnels appellent à une régulation de l’intelligence artificielle générative, pour que leurs droits d’auteur soient reconnus – et rémunérés.
Il y a quelques jours, les auteurs américains de la WGA obtenaient des garanties sur leurs droits face à l’IA auprès des majors et streamers hollywoodiens. En France, où un comité interministériel vient d’être créé pour adapter la « stratégie nationale » en matière d’intelligence artificielle générative, c’est à la Première ministre que s’adressent les organisations d’auteurs (SACD, Guilde des scénaristes, SPI, UPC, ARP ou SRF…) mais aussi de diffuseurs telles que la FNCF et la FNEF pour ce qui est du cinéma. Dans leur courrier du 29 septembre, elles appellent à « construire maintenant une IA de rang mondial respectueuse de la propriété littéraire et artistique ».
Sur le fond, la lettre rappelle que « l’intelligence artificielle générative (IAG) n’existe que si elle peut se nourrir ». Si, en Europe, les contenus culturels et la personnalité des artistes sont en majorité protégés par le RGPD et le droit d’auteur, on sait que les IAG utilisent depuis des années quantité d’œuvres protégées pour entraîner leurs applications. « Des contenus alternatifs et potentiellement concurrents des originaux sont ainsi mis à disposition du public, sans pour autant que les services d’IAG concernés aient eu à assumer les investissements inhérents à la création littéraire et artistique », alertent les organisations. « De fait, ces IAG constituent des sortes de boîtes noires qui ne permettent pas aux auteurs, à leurs cessionnaires et ayants droit de savoir si leurs œuvres ont été utilisées. »
L’obligation de transparence introduite par le Parlement européen en mai dernier ne suffit pas pour les professionnels, qui demandent d’instaurer « une liste détaillée des œuvres utilisées par les systèmes d’IAG et leurs sources, liste qui doit être tenue à la disposition des titulaires de droit » pour éviter un « blanchiment des données ». Pour les ayants droit, il ne s’agit donc pas de créer de nouvelles règles de propriété intellectuelle, mais bien d’assurer leur juste rémunération, en étant « associés demain au partage de la valeur créée à partir de nos œuvres, de nos articles et de nos contenus ».
Ils demandent à rencontrer sans délai la Première ministre, estimant que sans un « rééquilibrage de la situation, le risque est grand d’opposer une nouvelle fois acteurs de la culture et du numérique, alors même qu’ils appartiennent désormais au même écosystème économique ».
Le courrier et la liste des 73 organisations signataires est à retrouver sur le site de la SPI.
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