La SACD et l’ARP saluent le renforcement de la régulation et de la souveraineté culturelle

La Société des auteurs et les Cinéastes de l’ARP approuvent tour à tour le projet de loi sur la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, présenté hier en Conseil des ministres.

[mis à jour le 9 avril à 18h] Ce projet de loi constitue d’abord « une nouvelle étape et un nouvel élan pour la régulation audiovisuelle et la lutte contre la piraterie » pour la SACD, qui, après le CSA et l’Hadopi qui ont émis leur avis la semaine dernière, salue à son tour la création de la nouvelle Autorité (ARCOM), tout comme l’ARP qui considère qu’ « un régulateur aux pouvoirs modernisés est une absolue nécessité ». En revanche, les deux organisations regrettent l’absence d’un pouvoir de transaction pénale pour l’ARCOM, pourtant très attendu par le secteur.

Mais la lutte contre la piraterie doit s’accompagner d’une amélioration de l’offre légale pour le public. La SACD estime que cela passe entre autres par la réforme de la chronologie des médias en cours, à condition « de ne pas créer d’usine à gaz, de préserver les salles de cinéma, soumises à rude épreuve avec le confinement, de consolider les dérogations existantes pour la diffusion des films les plus fragiles et les moins bien financés et de traiter de façon équitable les financeurs du cinéma, qu’ils soient payants ou gratuits, historiques ou numériques ». En effet, le champ d’intervention de l’ARCOM permettra de « de contrôler strictement les obligations des diffuseurs et plateformes numériques en matière de création cinématographique et audiovisuelle, et de sanctionner lourdement tout opérateur qui contreviendrait à ses obligations » se félicite de leur côté les cinéastes de l’ARP.
Ils ajoutent que « le projet de loi vise également à renforcer notre souveraineté culturelle, par une protection de nos catalogues de films ». Une disposition que les Cinéastes de L’ARP avaient « ardemment appelée de leurs vœux », qui devra certainement être précisée et renforcée dans le cadre des débats parlementaires à venir, mais « envoie malgré tout un signal fort dans un contexte où les actifs stratégiques français sont plus que jamais menacés  ».

Mêmes remarques de la SACD qui estime que face au risque que représentent « certains appétits étrangers, il est urgent que la France se dote d’une législation permettant de mieux contrôler que l’acquisition de catalogues entiers de films français ne remette pas en cause la préservation de ces films, ni leur accessibilité, ni leur exposition ». Le principe d’une déclaration préalable de cession de catalogues devrait permettre de « s’assurer que la cession ne remettra pas en cause l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres adoptée dans la loi Création de 2016 à l’initiative de la SACD, et à laquelle chaque détenteur de droits est tenue ».
Enfin, les deux organisations souhaitent que la France profite de sa présidence de l’Union européenne en 2022 pour inscrire le patrimoine cinématographique et audiovisuel, « parmi les secteurs pouvant être préservés de rachats par des opérateurs extra européens, comme cela a été justement mentionné par le Commissaire européen Thierry Breton lors des dernières Rencontres Cinématographiques de L’ARP ».

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