Reconfinement : mesures générales pour les entreprises fermées… dont les cinémas

Bruno Le Maire

En attendant des aides spécifiques pour la culture et le cinéma, le ministre de l’économie a annoncé hier les principales aides de l’État dans le cadre de ce second confinement, fixé pour le moment jusqu’au 1er décembre.

« Toute entreprise qui accuse une perte d’au moins 50 % de son chiffre d’affaires – et non plus 70% – pourra bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros », a indiqué hier le ministre de l’économie Bruno Le Maire, ajoutant que ce fonds de solidarité renforcé « s’adressera aux entreprises de moins de 50 salariés. De plus, « toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales »

Cela concerne bien entendu les cinémas. Dans la foulée de ses annonces, la FNCF a précisé aujourd’hui à ses adhérents qu’ils peuvent adresser leur demande sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques, à partir du 20 novembre pour ceux qui se situent dans les départements précédemment touchés par le couvre-feu et à partir du 1er décembre pour les autres. 
Au-delà des nouvelles exonérations des cotisations sociales, un communiqué publié ce jour sur le site de l’Urssaf prévoit de nouveau la possibilité pour les entreprises de reporter le paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. 

Parmi les autres mesures générales, le dispositif d’activité partielle prise en charge à 100% est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021, leur amortissement pouvant s’étaler sur 5 ans. Des prêts directs de l’État pourront aussi être accordés aux entreprises qui n’ont trouvé aucune solution de financement, pouvant atteindre 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises comprises entre 10 et 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce prêt sera remplacé par une avance remboursable plafonnée à 3 mois de chiffre d’affaires.

Concernant les loyers des entreprises de moins de 250 salariés, les propriétaires qui renonceront à « au moins un mois de loyer » entre octobre et décembre bénéficieront d’un crédit d’impôt, « représentant 30 % du montant des loyers abandonnés » a annoncé le ministre de l’économie, qui devrait préciser ce dispositif dans le courant de la semaine. 

De son côté, la FNCF a indiqué avoir « saisi ce matin le CNC pour adapter les dispositifs de soutien sectoriel, notamment le dispositif d’indemnisation des pertes d’exploitation, aux nouvelles conditions de confinement et assurer que chacune des salles puisse traverser cette période difficile. ». Elle encourage aussi ses adhérents à faire remonter toute difficulté particulière qui n’entrerait pas dans le cadre des soutiens annoncés.

Plus largement, Richard Patry s’est adressé hier aux exploitants pour exprimer « la tristesse sur l’évolution de l’épidémie » mais aussi  « la frustration », sachant que la semaine dernière, avec plus de 3 millions de spectateurs dans les salles malgré le couvre-feu, a été la meilleure semaine depuis la réouverture. « Ce reconfinement va couper cet élan que nous avons tous reconstruit patiemment avec nos partenaires distributeurs et éditeurs de films »  a déploré le président de la FNCF, tout en affirmant sa confiance. « Nous savons désormais qu’il nous sera possible de reconstruire cette relation si l’offre de films est là, et nous savons que, dans cette période de doute, les spectateurs nous sont fidèles. Cet espoir nous permettra de tenir dans les semaines à venir

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