Lutte antipiratage, une première condamnation de cyberlocker en France

[ Mise à jour le 9/06/21 ] – Le 23 avril, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné l’administrateur du site de téléchargement illégal 1FICHIER.com et la société DStorage qui l’opère à un an de prison avec sursis, une amende ainsi que des dommages et intérêts.

Déposée entre autres par la Fédération Nationale des Éditeurs de Films « grâce à la diligence et aux procès-verbaux des agents assermentés de l’ALPA* », la plainte remonte au 12 décembre 2016. Première condamnation pour contrefaçon d’un cyberlocker-hébergeur en France, « ce jugement est une étape fondamentale dans la lutte contre la contrefaçon numérique de masse, prouvant que les ayant droits sont entendus par la justice », s’est félicitée la FNEF. « Le piratage est un vol que le pays de l’exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps. » 

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*Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle

DROIT DE RÉPONSE DU 09/06/2021

La société DSTORAGE et l’administrateur du site 1fichier.com précisent qu’ils ont été relaxés des faits de contrefaçon par reproduction par le jugement du 23 avril 2021. 

Si la société DSTORAGE ainsi que son représentant ont certes été déclarés coupables en tant qu’auteurs des actes de représentation et complices des actes reproduction, la décision n’a pas, en tout état de cause, retenu le caractère illicite du service 1fichier.com ainsi que le soutenait la FNEF. 

C’est pourquoi, la société DSTORAGE, en sa qualité d’hébergeur et d’éditeur du service de cloud storage 1fichier.com a interjeté appel. 

Elle souhaite ainsi faire toute la lumière juridique sur ces fondements inédits et les soumettre à l’appréciation des juges du second degré. Elle encourage, par conséquent, la FNEF à mesurer ses propos sans confondre la contrefaçon de masse avec les services proposés par 1fichier.com et celles et ceux qui les rapportent à mieux vérifier leurs informations.

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