La Société des auteurs estime que ces conventions, établies dans la précipitation sans tenir compte d’éventuels accords professionnels, ne défendent pas assez la création française et manquent d’ambition culturelle.
S’ils se félicitent de l’intégration des Smad dans la régulation audiovisuelle et des investissements nouveaux qu’ils vont apporter, les conventions annoncées hier entre le CSA et les plateformes américaines ont un « goût quelque peu amer pour les auteurs de la SACD ». Selon eux, « la mise en œuvre de ces investissements se fait au prix de modulations dans les conventions qui sont malheureusement des pas en arrière dans la défense de deux principes cardinaux de la politique audiovisuelle : les œuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaire de création, spectacle vivant) et les œuvres d’expression originale française ».
Dans l’attente des discussions en cours sur la chronologie des médias, qui détermineront les règles applicables pour la création cinématographique, la SACD ne comprend pas « la souplesse accordée aux plateformes, qui pourront bénéficier d’un couloir de 5 % de leurs obligations d’investissement pour investir dans d’autres œuvres que patrimoniales. Elle ne peut être justifiée ni au regard de l’offre éditoriale de ces acteurs, entièrement centrée sur le patrimonial, ni au regard de l’ambition fixée dans le décret et par le gouvernement autour de la réaffirmation d’un investissement intégralement centré vers les œuvres patrimoniales ni au regard de l’économie globale des conventions des autres éditeurs d’offres audiovisuelles qui, à l’exception de M6, flèchent tous leurs investissements vers le patrimonial ».
D’autre part, « la défense de la création et de la langue française, qui sont des outils protecteurs et indispensables pour faire rayonner le travail des auteurs et des producteurs français, aurait gagné à être davantage repris dans les conventions. Le CSA a accepté que les plateformes ne consacrent que 75 % de leurs investissements aux œuvres d’expression originale française alors que tous les grands opérateurs conventionnés par le CSA ont une obligation de 85 % ».
Pour la SACD, « la méthode d’établissement de ces conventions, qui s’est réduite à un face à face entre le CSA et les plateformes et a confondu vitesse et précipitation, n’a pas permis de corriger ces importantes faiblesses » et « le décret appelait sans ambiguïté le CSA à tenir compte des éventuels accords professionnels qui n’ont pu exister faute de négociations ».
Dans ce cadre, la société des auteurs « s’étonne que le CSA ait choisi de fixer des clauses de diversité très précises autour de quotas minimum d’investissement dans l’animation, le spectacle vivant et le documentaire sans qu’aucune concertation ne soit engagée sur ces questions avec les représentants des auteurs de ces œuvres ». Elle déplore en particulier « la part très congrue réservée à l’animation, pilier de l’excellence française à l’international », et qui représente une large part de l’offre sur les plateformes.
En conclusion, si la SACD remercie le gouvernement pour sa « régulation ambitieuse » des plateformes en France et dans l’Union européenne, elle se dit partagée entre la satisfaction et « la frustration face à des conventions qui ne défendent pas avec suffisamment de vigueur et de force les piliers de notre modèle de soutien à la création ».
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