La mission d’information du Sénat rend ses propositions pour la réouverture des lieux culturels

Palais du Luxembourg, siège du Sénat français ©Sénat

La mission commune d’information chargée d’évaluer les effets des mesures de confinement a dévoilé ce matin du 13 avril ses préconisations pour la reprise, notamment en matière de restauration dans les établissements culturels, de passeport vaccinal et de soutien de l’État.

Pour rappel, la MCI, créée en décembre 2020 a recueilli les témoignages d’acteurs culturels, français et étrangers, d’un épidémiologiste et d’une virologue, lors de trois tables rondes courant mars. Le président de la mission Bernard Jomier et les rapporteurs Jean-Michel Arnaud et Roger Karoutchi ont particulièrement souligné « le manque cruel de visibilité »  sur les dates et les conditions de réouverture dont souffre le monde culturel – malgré la récente évocation d’un début de calendrier échelonné mi-mai par le Président de la République – ainsi que « la blessure profonde » causée par son classement parmi les activités non essentielles par les pouvoirs publics. Dans ce contexte, « la réouverture ne peut être envisagée que de manière progressive et encadrée, elle aura donc un coût » concluent-ils en surlignant l’importance de la poursuite des aides d’État au secteur. 

Vers une interdiction de la vente confiserie ?
Parmi ses propositions en ce qui concerne le calendrier de reprise, la MCI estime que les cinémas – avec les salles de spectacle « en format assis », les musées et monuments – ne présentent pas de sur-risque de contamination et pourraient être les premiers autorisés à rouvrir lors de la levée des mesures de confinement. Toutefois, pour y garantir le port constant du masque, les rapporteurs préconisent un alignement sur les règles de restauration appliquées en dehors des lieux culturels, soit la fermeture des espaces confiserie « aussi longtemps que les bars et restaurants seront maintenus fermés au niveau national ou local ». 

Une ouverture validée par les autorités locales
Parmi les modalités de reprise, la MCI propose de soumettre toute réouverture à l’autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées. « L’idée n’est pas celle de sur-administratiser » le processus de réouverture mais de confier aux collectivités locales, en relation directe avec les lieux culturels, la validation du protocole sanitaire mis en place. « Cet alourdissement temporaire des procédures administratives apparaît nécessaire pour apporter des garanties aux établissements autorisés à rouvrir et contribuer à restaurer la confiance du public. » 

La question du passeport vaccinal
La procédure ne concernerait pas les cinémas (ni les théâtres et musées), où le protocole sanitaire de port du masque, de distanciation physique et de limitation de jauge est estimé suffisant. Par ailleurs, la MCI n’est pas favorable au passeport vaccinal qui créerait « une ségrégation » envers une grande partie de la population, notamment pour tous les moins de 50 ans qui n’auront pas accès à la vaccination avant la mi-juin. Toutefois, elle propose un pass sanitaire, sous forme soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation d’un test négatif, pour accéder aux spectacles et festivals de grande jauge.

Un accompagnement toujours indispensable de l’État 
Enfin, dans ses ultimes propositions, la MCI fait valoir le besoin de poursuivre le soutien étatique aux établissements culturels « aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leur jauge ». Le niveau du soutien de l’État pourra progressivement se réduire, « à mesure que les signes de reprise seront palpables, dans la mesure où il ne serait pas sain que le secteur soit maintenu durablement sous perfusion ».

Adoptées ce mardi 13 avril matin, les douze propositions pour la réouverture des lieux culturels de la MCI du Sénat vont très prochainement être transmises au gouvernement.
Retrouvez les intégralement ci-dessous : 

Calendrier de reprise :
Proposition n° 1 : rouvrir les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacles en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur dans toute la France depuis le 3 avril.
Proposition n° 2 : accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations en ce qui concerne les concerts en format debout afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être de nouveaux autorisés.

Modalités de la reprise :
Proposition n° 3 : soumettre toute réouverture à l’autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, afin de garantir un contrôle du protocole sanitaire présenté par l’établissement et de l’adéquation de la programmation à celui-ci.
Proposition n° 4 : confier au préfet le soin d’autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire qu’ils présentent et de leurs engagements en matière de contrôle.
Proposition n° 5 : adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux ou des espaces.
Proposition n° 6 : limiter l’accès des établissements culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leurs billets.
Proposition n° 7 : aligner les règles concernant les espaces de restauration et de buvette dans les lieux culturels sur celles applicables de manière générale au niveau national ou, le cas échéant, local.
Proposition n° 8 : demander aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience par leur public de l’importance de ces gestes et des dangers encourus lors des réunions privées avec la famille élargie ou des amis par la diffusion de messages, en début ou en fin de séance ou de spectacle.

Question du passeport vaccinal :
Proposition n° 9 : envisager d’imposer l’obligation d’un pass sanitaire, prenant la forme, soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d’un test, pour l’accès aux spectacles et festivals de grande jauge, afin de rendre possible leur tenue, mais exclure l’instauration du passeport vaccinal tant que l’ensemble des citoyens n’est pas mis en situation de se faire vacciner.

Soutien de l’État :
Proposition n° 10 : maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leurs jauges.
Proposition n° 11 : instaurer une garantie financière de l’État pour le redémarrage, en particulier en ce qui concerne les festivals, afin de pallier le retrait des assurances, et d’inciter les structures culturelles à investir dans la création.
Proposition n° 12 : aider les établissements culturels à adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un fonds pour l’équipement des salles en systèmes d’aération et de ventilation plus performants et en soutenant le développement des offres numériques.

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