L’Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, l’acquisition d’OCS et Orange Studio par Canal+

En janvier 2023, la filiale de Vivendi et le groupe Orange avaient signé un protocole d’accord concernant l’acquisition d’OCS et Orange Studio. Une opération autorisée par l’organisme administratif indépendant, mais sous certaines conditions.

Feu presque au vert pour Canal+. Le groupe avait notifié en juillet 2023 son projet de rachat des sociétés OCS et Orange Studio à l’Autorité de la concurrence, qui alors mené une large consultation, notamment avec l’Arcom et la Direction générale des médias et des industries culturelles. « Après examen de l’opération, l’Autorité a autorisé celle-ci sous conditions. Afin de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence identifiés, le groupe Canal+ a souscrit des engagements visant, notamment, à préserver la diversité de l’offre cinématographique française », a déclaré l’organisme le 12 janvier.

Conserver une alternative en première fenêtre payante

L’Autorité de la concurrence avait ciblé trois risques anticoncurrentiels. D’une part, l’opération placerait Canal+ en position de pré-acheteur unique de films français récents pour une diffusion en première fenêtre payante, puisque OCS est actuellement son seul concurrent, les SVOD n’étant pas de réelles alternatives. « Même si les montants investis par OCS sont largement inférieurs à ceux de Canal+, il n’en demeure pas moins qu’il met en œuvre une politique d’investissements dans le cinéma français distincte de celle de Canal+. » Soulignée par les opérateurs interrogés, « la disparition du guichet alternatif de financement aurait ainsi porté le risque d’une détérioration de la diversité du cinéma français ». Par ailleurs, l’Autorité précise avoir pris en compte, dans son analyse de l’ampleur de ces effets, la baisse « significative et récente » des investissements d’OCS dans le cinéma français.

Face à ce risque, Canal+ s’est engagé à maintenir une équipe d’acquisition OCS/Ciné+, dédiée au préachat de films français de première fenêtre payante auprès de producteurs français et distincte de celle de Canal+. « Afin de garantir encore davantage la diversité du cinéma français, Canal+ s’est également engagé à faire, pour l’équipe Ciné+/OCS, une proposition de préachat sur un minimum de 25 projets de films français sur cinq ans, incluant un minimum de quatre projets par an (dont un par an d’un devis inférieur à 4 M€) pour des films dont l’équipe d’acquisition Canal+ aura refusé une diffusion en première fenêtre payante. »

Catalogue, chaînes en clair et Drom

L’Autorité a par ailleurs identifié deux autres risques. D’une part, « de possibles limitations de la disponibilité des films français de catalogue d’Orange Studio sur les services de télévision de rattrapage des chaînes en clair ». Sur ce point, Canal+ s’est engagé pour les titres dont Orange Studio est, avant le rachat, coproducteur et ne détient pas de mandat de distribution, « à ne pas s’opposer à la cession des droits de diffusion sur un service de télévision de rattrapage d’un diffuseur en clair ».

D’autre part, « un possible appauvrissement des bouquets de chaînes proposés par certains fournisseurs d’accès à internet aux consommateurs des Drom, ces opérateurs ne disposant pas de substituts suffisants aux chaînes OCS ». Là, Canal+ s’est engagé « à proposer l’accès à l’offre Ciné+/OCS à tous les distributeurs qui en feraient la demande dans les territoires des Drom dans des conditions tarifaires objectives, transparentes et non discriminatoires ».

L’Autorité de la concurrence précise que l’ensemble de ces engagements est souscrit pour une durée de 5 ans et peut faire l’objet d’un réexamen. « Compte tenu des engagements souscrits par Groupe Canal Plus, l’Autorité a autorisé l’opération à l’issue de l’examen de phase 1. »