Rapport du Sénat : conclusions relatives à la chronologie des médias

Palais du Luxembourg, siège du Sénat français ©Sénat

Le 27 juillet, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture au Sénat, a présenté les conclusions de son rapport sur la chronologie des médias. Parmi les propositions figurent la fin de l’interdiction de la publicité à la télévision et de celle faite aux chaînes en clair de diffuser des films certains jours de la semaine. Le rapport préconise aussi l’adoption du principe des « fenêtres glissantes », l’avancement de la fenêtre de la VàD à trois mois, le dégel de la VàD pendant les fenêtres de télévision et enfin la définition d’une fenêtre plus favorable pour les plateformes de VàD par abonnement « vertueuses ». Rapport complet par ici, sa synthèse par là.

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