Publication des décrets sur la publicité cinéma à la TV et les jours interdits

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Publié le 6 août au Journal officiel par le ministère de la Culture, ces deux textes entrent en vigueur vendredi 7 août.

Publicité cinéma à la télévision

Ce premier texte juridique vient assouplir le régime du décret du 27 mars 1992 et de la loi du 30 septembre 1986. À travers son article 3, il autorise pour une période de dix-huit mois la publicité pour le secteur du cinéma. Il est toutefois mentionné que trois mois avant l’échéance de cette autorisation temporaire, le gouvernement publiera un rapport évaluant les impacts de la mise en œuvre de cette disposition sur l’industrie cinématographique « afin de se prononcer sur l’opportunité de pérenniser » cette autorisation. Ce rapport précisera les effets sur la distribution et la fréquentation des salles et évaluera la diversité des longs métrages ayant bénéficié des messages publicitaires, « en particulier aux heures de grande écoute, au regard notamment du budget de production, de la langue d’expression et, pour les films français, de la part de films préfinancés ». Il dressera enfin « un bilan des pratiques promotionnelles mises en œuvre par les éditeurs de services et leurs régies publicitaires » et rendra compte « de l’impact de la mise en œuvre des dispositions du I sur les radios, la presse écrite et les afficheurs ».

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L’autorisation de la publicité cinéma à la télévision est depuis plusieurs mois contestée par une partie de la profession. Dans nos colonnes (Boxoffice Pro n°385 du 19 février 2020), Jean Labadie, président de Le Pacte, qualifiait cette disposition « d’une des plus grandes imbécilités que la Terre ait portée ! Comme dans tous les autres pays où elle existe, elle sera coûteuse et inefficace. Mais pour faire plaisir à TF1 et M6, le gouvernement est prêt à tout, même à tuer les distributeurs de petite et moyenne taille ainsi que le cinéma français ». « La publicité TV ne va qu’accentuer les différences entre les sociétés et les films surexposés », indiquait Didier Lacourt, directeur de la distribution chez Diaphana, tandis qu’Éric Lagesse, président de Pyramide, la considèrait comme « un indicateur rouge extrêmement alarmant sur l’intérêt du gouvernement pour le cinéma indépendant ».

Dans la foulée de la publication du décret, le groupe M6 a annoncé qu’il diffusera dès vendredi 7 août des spots publicitaires pour Les Blagues de Toto et Enragé, deux films de sa filiale de distribution, SND.

Diffusion des œuvres à la télévision

Le texte vient réviser le décret du 17 janvier 1990, en augmentant le nombre d’œuvres cinématographiques de longue durée (ou longs-métrages) diffusées sur les antennes de télévision. Tout d’abord, les diffuseurs autres que spécialisés dans le cinéma ou en paiement à la séance pourront désormais diffuser 244 œuvres par an contre 192 par le passé. De plus, le nombre de diffusions annuelles en prime time, c’est-à-dire entre 20h30 et 22h30, passe de 144 à 192. Ensuite, les éditeurs de service de cinéma peuvent dorénavant diffuser annuellement 800 longs métrages contre 500 auparavant, chaque œuvre ne pouvant être diffusée plus de sept fois pendant une période de trois semaines, hors programmations multiples.

Sur les jours interdits, la case du samedi soir est composée de plusieurs contraintes. Les diffuseurs autres que spécialisés dans le cinéma ou en paiement à la séance pourront programmer uniquement des longs métrages dont ils ont financé la production et des œuvres cinématographiques d’art et essai qui figureront sur la liste établie par le président du CNC. De leur côté, les éditeurs de services de cinéma ne pourront diffuser que les longs métrages dont ils ont acquis des droits de diffusion en exclusivité, qui sont listés comme étant d’art et essai, qui ont réalisé moins de deux millions d’entrées en salles, qui sont sortis au cinéma depuis moins de trente ans et, dans la limite de quinze, qui ont réalisé plus de deux millions d’entrées.

Deux éléments sont mis en avant dans le Journal officiel pour justifier l’élaboration de ce décret. D’une part, à tenir compte de l’intérêt du public en améliorant l’accès gratuit à des longs métrages et lui offrant un choix plus large « alors qu’il n’a pas nécessairement accès aux salles de cinéma et aux offres payantes de télévision ou de vidéos à la demande ». D’autre part, à répondre au constat d’obsolescence de cette réglementation : « la multiplication des modes d’accès délinéarisés aux œuvres (notamment les services de télévision de rattrapage des services de cinéma), lesquels ne sont soumis à aucune restriction de programmation de cette nature, ne s’est pas traduite par une diminution de la fréquentation des salles de cinéma. »

À l’instar du décret sur la publicité cinéma, ces dispositions seront également soumises à une évaluation à long terme, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devant transmettre au Gouvernement un rapport évaluant leur impact dans les dix-huit mois suivant l’entrée en vigueur du texte.

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