La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a officialisé hier le report de l’examen du projet de loi audiovisuel à « une date ultérieure ».
Après la suspension le 16 mars par le président Emmanuel Macron de toutes les réformes en cours pour donner la priorité aux textes liés à la crise sanitaire du coronavirus, la nouvelle n’est pas une surprise. Présentée début décembre en Conseil des ministres et initialement attendue pour février 2020, la réforme avait déjà été reportée. Depuis début mars, les 82 articles de projet de loi étaient examinés par la commission des affaires culturelles et devaient être présentés en séance à l’Assemblée en avril, soit après l’examen de la réforme des retraites.
La commission n’a pour l’heure pas plus de précision sur le calendrier parlementaire que suivra le projet de loi.
Partager cet article