Loi audiovisuelle : la réforme prend forme

©Tanguy Colon/BoxofficePro

Mardi 3 septembre, Franck Riester a présenté les deux premières parties de son projet de loi sur l’audiovisuel. Récapitulatif en 5 points des annonces relatives au cinéma du ministre de la Culture.

1/ Ouverture de la publicité au cinéma

C’est une des grandes annonces de la réforme : la possibilité qui sera offerte aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité pour le cinéma. Une mesure qui devra toutefois concerner a minima 50 % d’œuvres européennes et 50 % d’œuvres art et essai. Une expérimentation de 18 mois sera mise en place.

2/ Augmentation des coupures publicitaires pendant un film

Parmi les mesures concernant la régulation de la publicité figure l’autorisation d’une troisième coupure pour les œuvres de plus de 90 minutes. Dans le même temps, la règle des 20 minutes à respecter entre deux pauses publicitaires va être supprimée. La publicité “géolocalisée” pour la télévision pourrait être aussi autorisée.

3/ Suppression des jours interdits à la TV

Mercredi soir, vendredi soir jusqu’à 22h30, samedi et dimanche avant 20h30…Auparavant, aucun film ne pouvait être programmé sur ces créneaux à la télévision. Cette règle des jours interdits va également disparaître facilitant une plus grande exposition des œuvres. Les chaînes pourront ainsi diffuser jusqu’à 244 films par an, contre 192 aujourd’hui. Un plafond supprimé pour les chaînes dédiées au cinéma.

4/ Instauration d’un taux d’investissements dans la création

La transposition de la directive SMA est l’un des principaux enjeux pour le secteur de la création. Dans ce sens, Franck Riester a indiqué la mise en place d’un taux d’investissements imposant notamment aux plateformes d’injecter 16 % de leur chiffre d’affaires français dans le financement des œuvres françaises (tous formats confondus). À noter que ces acteurs devront ratifier des conventions avec le CSA précisant leur engagement. En cas de non respect, leur autorisation d’émettre en France pourrait être suspendue. En contrepartie, la chronologie des médias pourrait être révisée pour être plus favorable aux plateformes. 

5/ Fusion du CSA et de la Hadopi

Une autorité nouvelle sera chargée de réguler les communications audiovisuelles et numériques. Ainsi, le CSA va fusionner avec la Hadopi, bénéficiant de compétences élargies en matière de lutte contre le piratage et permettant des arbitrages entre opérateurs de télécoms et chaînes de télévision.Un seul président et un seul collège composeront cette future autorité dont la coopération avec l’Arcep (gendarme des télécoms) sera renforcée.

Pour rappel, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres début novembre avant d’être soumis au vote du Parlement en janvier prochain.

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