Le ministère de la Culture a communiqué le 30 août son nouveau projet de réa- ménagement de la chronologie des médias aux différents organismes professionnels du secteur.
La fenêtre d’exploitation salle préserve son amplitude de 4 mois, tandis que la dérogation à 3 mois s’étend aux films ayant réalisé « 100 000 entrées au plus à l’issue de leur 4 semaine e d’exploitation en salles » et que ses modalités de mise en œuvre administrative sont allégées.
Concernant les fenêtres suivantes, qui bénéficient chacune d’un avancement général (celle de Canal+ passant à 8 mois), l’accord prévoit une priorité de calendrier aux médias audio- visuels à la demande respectant la législation et la réglementation française (acquittement des taxes CNC, convention avec le CSA…) ainsi que des engagements de diffusion, de préfinancement et d’éditorialisation sur les œuvres européennes et françaises. Le délai de diffusion devrait en effet passer de 36 à 17 mois (15 si dérogation) sur ces plateformes “vertueuses”, et à 22 mois sur les chaînes TV en clair appliquant les engagements de copro- duction d’un montant minimum de 3,2 % de leur CA. De reste, les documentaires et œuvres de fiction dont le budget ( “coût certifié”) n’excède pas 1,5 M € peuvent bénéficier de dérogations avançant leur délais de diffusion respectivement à 12 et 17 mois.
Conclu pour une durée de trois ans (et tacitement reconductible par périodes d’un an), la nouvelle chronologie sera soumise d’ici 18 mois au plus tard à un bilan d’application, dressé sous l’égide du CNC, en vue notamment de son adaptation à la directive Services de Médias Audiovisuels en cours d’adoption. Parallèlement cet accord au plus vite, s’engage à faire adopter rapidement par les pouvoirs publics « des mesures destinées à renforcer la lutte contre le piratage ».
Pour l’heure, l’accord n’a pas été ratifié par la totalité des parties. Les organisations de la vidéo, SEVN et SEVAD ont notamment fait savoir dès le 5 septembre qu’elles ne signeront pas ce projet ; la FNCF avait précisé pour sa part qu’elle devait consulter l’ensemble de ses membres.
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