Comment le passe sanitaire va-t-il s’appliquer aux employés le 30 août ?

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Comme annoncé par la loi sur les nouvelles mesures sanitaires, les exploitants ont jusqu’à la fin du mois d’août pour se préparer à demander aux employés et bénévoles en contact avec le public du cinéma de présenter un passe sanitaire valide. Que se passera-t-il à compter du 30 août ? La Fédération nationale des cinémas français précise les modalités de cette mise en œuvre dans une communication à ses adhérents. 

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, imposent aux établissements recevant du public de mettre en place le passe sanitaire obligatoire pour les employés lorsque leur activité est exercée dans les espaces et horaires accessibles au public. La Fédération répond aux questions quant aux modalités de contrôle et les mesures à mettre en place. 

Le contrôle devra se faire avant la prise de poste, sans conserver le justificatif ou le QR code, « qui relève des données personnelles soumises au RGPD », souligne la Fédération. À compter du 30 août, si le collaborateur ne présente pas de passe valide, l’employeur devra l’informer immédiatement de son impossibilité d’exercer. Plusieurs solutions sont proposées par le décret et éclaircies par la FNCF : 

  • « soit le salarié demande à prendre ses congés payés et/ou repos conventionnels avec l’accord de son employeur. »
  • « soit l’employeur lui notifie par tout moyen la suspension de son contrat de travail, suspension qui s’accompagne de l’interruption du versement de sa rémunération. »

Dans ce dernier cas, l’exploitant doit dans les trois jours suivants « convoquer le salarié à un entretien, afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation qui serait dans ce cas temporaire, au sein de l’entreprise ».

À noter que pendant l’éventuelle suspension, le salarié n’est pas rémunéré, cette période ne contribuant pas au décompte des congés payés, de l’ancienneté, ni au prorata de la prime de fin d’année. Le salarié conserve néanmoins des garanties de protection sociale complémentaire.

L’entreprise peut recourir à un contrat à durée déterminée de remplacement jusqu’à la régularisation du passe sanitaire de l’employé ou de la fin de l’obligation légale.

Concernant les salariés ou bénévoles mineurs, l’échéance est datée au 30 septembre dans les mêmes conditions. À noter également que le temps du rendez-vous pour la vaccination est considéré comme du temps de travail effectif.

« À l’annonce de cette mise en œuvre, qui a d’abord eu l’effet d’un mur de nouvelles difficultés à franchir, les exploitants se préparent à cette obligation et à son échéance. Plus la date approche et plus les situations semblent se régulariser », commente Agathe de Foucher, secrétaire générale administrative et responsable des questions sociales à la FNCF. « Il faut bien rappeler que l’exploitant doit mettre en œuvre une réglementation qui s’impose à lui, au risque d’avoir des difficultés, sanctions ou de voir son cinéma fermé. S’il n’existe hélas pas de marge de manœuvre ou de négociation, il est primordial d’informer chacun et de faire de la pédagogie auprès des collaborateurs. »

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