Chronologie des médias : les règles sont publiées

Après l’officialisation de l’accord, les détails de la chronologie des médias ont été publiés aujourd’hui au Journal officiel.

« Le présent accord maintient les grands équilibres trouvés », comme il est rappelé dans l’arrêté du 13 février publié ce jour, et le cadre général de la chronologie des médias reste donc celui de 2022, en intégrant l’avenant de 2023 sur la coexploitation télévision/plateforme.

Pour rappel, le point de départ de la chronologie des médias est la date de sortie en salles, qui garde une exclusivité de 4 mois. Viennent ensuite, pour l’essentiel :

Vidéo à l’acte et physique (DVD et Blu-ray) 

• à partir de 4 mois, avec dérogation en fonction des résultats du film en salles à 3 mois maximum

Chaînes de télévision payantes
première fenêtre d’exploitation :

• à partir de 9 mois sans accord avec les organisations du cinéma, avec une durée d’exclusivité de 8 mois maximum
• à partir de 6 mois en cas d’accord, avec des engagements sur des films français et européens, sur la base d’un minimum garanti, avec clause de diversité et d’éditorialisation et passant par une convention avec l’Arcom (comme c’est le cas pour Canal+ OCS)
• durée d’exclusivité convenue dans l’accord 

seconde fenêtre d’exploitation :

• à partir de 17 mois sans accord 
• à partir de 15 mois en cas d’accord 

SMAD par abonnement

• à partir de 17 mois sans accord, qui ne peut excéder 5 ou 7 mois d’exclusivité (soit jusqu’au 22e ou 30e mois), sauf en cas d’accord de co-exploitation avec une télévision
• à partir de 15 mois en cas d’accord (comparable à celui de Netflix)
• entre 14 et 6 mois selon l’accord (celui de Disney lui ouvre une fenêtre à 9 mois)

Chaînes de télévision en clair, et payantes autre que de cinéma

• à partir de 22 mois, si la chaîne investit dans la production cinéma a minima 3,2 % de son chiffre d’affaires, dont part d’antenne et achat de droits 
• à partir de 19 mois, si le film n’a pas été acquis par une chaîne payante en seconde fenêtre ou un SMAD 
• à partir de 30 mois dans les autres cas 
• avec possibilité de conclure un accord de co-exploitation avec des plateformes

SMAD gratuits

• à partir de 36 mois

Dérogations 

• à partir de 12 mois pour les documentaires et les fictions de moins de 1,5 M€, s’ils n’ont été achetés par aucune télévision ou SMAD par abonnement.

Les courts métrages ne sont pas concernés par la chronologie des médias. 

L’accord sur la “nouvelle” chronologie a été signé par les organisations du cinéma rassemblées au sein du Blic, du Bloc et l’Arp, ainsi que par Canal+, Disney, France Télévisions, M6 et TF1, l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (Acces), Molotov, et en présence d’Arte France. Il est étendu à tous les opérateurs. 

Les organisations du cinéma – le Blic, le Bloc et l’Arp – se sont félicités aujourd’hui de cet accord, qui, en reconduisant la chronologie de 2022, « démontre sa capacité à intégrer sereinement les acteurs émergents sur un marché en constante évolution. En organisant les fenêtres d’exploitation des œuvres sorties dans les salles de cinéma, en encourageant la signature d’accords d’investissement dans la création française et européenne, la chronologie des médias consolide les possibilités de financement des œuvres, nécessaires à la diversité de l’offre culturelle destinée aux spectateurs et à la protection de la création indépendante ».
Pour les représentants du cinéma français, « les trois prochaines années doivent ainsi permettre à notre secteur de repenser la cohérence des décrets SMAD, Câble Satellite et TNT, cohérence sans laquelle aucune solution d’avenir ne saurait être pertinente ».