Lors de la troisième séance du jeudi 15 janvier, les députés ont adopté l’article 24 bis du PLF, qui entraînera une perte de recettes pour le CNC.
[Mis à jour avec les réactions de L’ARP, l’UPC et la SRF]
Résultant d’un amendement déposé par la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) et adopté par le Sénat, cet article s’attaque à la taxe sur les services de télévision – volet éditeur (TST-E), qui a rapporté, pour rappel, 261,4 millions d’euros au CNC en 2024, et est estimée à 259,7 M€ en 2025. Jusqu’alors, les chaînes hertziennes sans publicité bénéficiaient d’un abattement de 30 millions d’euros, contre 10 millions d’euros pour les autres chaînes hertziennes. L’amendement voté étend l’abattement de 30 millions d’euros à tous les éditeurs de services de télévision, et exclut de la taxe les frais de régie, ce qui devrait au total entraîner une perte de 34 millions d’euros en défaveur du CNC. Un manque à gagner qui peut s’accroître dans les prochaines années car, comme soulevé par le rapporteur général Philippe Juvin (Les Républicains), « l’exclusion des frais de régie […] pourrait favoriser des stratégies de contournement de la taxe par les éditeurs de services de télévision, en permettant à des éditeurs de loger leurs recettes au sein des régies publicitaires ».
Les jours précédant la présentation du texte à l’Assemblée nationale, le CNC a travaillé avec l’ensemble de la filière et au niveau interministériel pour supprimer l’article, tout en proposant une nouvelle réforme. Cette dernière conservait l’allègement de 34 millions d’euros pour les chaînes – compte tenu d’un marché publicitaire en dégradation –, mais le compensait par l’augmentation de la taxe sur les plateformes gratuites – qui ne sont pas soumises au mêmes obligations d’investissement que les chaînes –, incluse dans la taxe sur la vidéo physique et la vidéo à la demande (TSV). Concrètement, l’abattement de 66 % pour les plateformes, mis en place en 2014 dans un contexte très différent de l’actuel, aurait été réduit.
Finalement, « revoir la TST est un manque à gagner pour le CNC, alors même que, dans le budget, nous le prélevons de 50 millions d’euros », expliquait en séance publique le député Renaissance Denis Masséglia, qui souhaitait rechercher « des financements alternatifs afin de compenser le manque à gagner ». La ministre de l’Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui s’est désolidarisée de l’arbitrage interministériel, a malgré tout donné « un avis de sagesse » en assurant que l’article est une « bonne mesure ». Dans la foulée, il a été adopté par une coalition constituée de députés Rassemblement national, Renaissance et Horizon.
La perte de 34 millions d’euros du CNC aura des conséquences sur ses soutiens, étant donné qu’il ne peut proposer un budget en déficit. L’ARP, l’UPC et la SRF ont réagi en conséquence, affirmant que « cette disposition est une attaque directe et scandaleuse contre le financement de la création et la souveraineté culturelle », et appelant « au retrait immédiat de cette disposition du projet de loi de finances ». Pour les chaînes de télévision, seule M6 devrait se retrouver véritablement avantagée par ce vote – le montant acquitté de la taxe étant largement supérieur aux soutiens qu’elle perçoit du CNC –, qui pourrait par contre faire perdre à France Télévisions 10 M€. La situation est toutefois susceptible de changer en cas d’adoption du budget sur 49.3, ou par ordonnance.
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