Recettes à la séance Les News Législation Bordereau, RCA, dérogation vidéo : le code du cinéma se modernise Tanguy Colon • 14 Mar [Mis à jour] Publié le 12 mars au Journal officiel, le décret du 10 mars 2022 apporte plusieurs modifications, concernant notamment les bordereaux à la séance, dans la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée. L’article 3... Plus d'actualités
Législation Bordereau, RCA, dérogation vidéo : le code du cinéma se modernise Tanguy Colon • 14 Mar [Mis à jour] Publié le 12 mars au Journal officiel, le décret du 10 mars 2022 apporte plusieurs modifications, concernant notamment les bordereaux à la séance, dans la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée. L’article 3...
