Prix de la place, taxe confiserie : que propose le projet de loi du groupe LFI-Nupes ?

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Ce jeudi 25 mai, Sarah Legrain, députée LFI-Nupes, a présenté sa proposition de loi visant notamment à encadrer le tarif du ticket de cinéma.

Riche actualité parlementaire pour le cinéma : après la parution de trois rapports, “Cinéma et régulation”, “Cinéma : itinéraire d’un art gâté” et “Le cinéma contre-attaque”, une proposition de loi vient d’être présentée par Sarah Legrain, vice-présidente de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Soutenue par son groupe, la députée LFI-Nupes de la 16e circonscription de Paris a initié individuellement cette proposition composée de 4 articles : 

  • Encadrement du prix du droit d’entrée au cinéma en instaurant un prix maximal (tarif plafonné et non unique) fixé par décret ;
  • Renforcement du pouvoir du Médiateur du Cinéma pour contrôler l’application de cet encadrement du prix ;
  • Répartition des recettes accessoires publicitaires des salles de cinéma avec les artistes-auteurs et les distributeurs ; 
  • Création d’une taxe sur les recettes accessoires de confiserie et de buvette pour les cinémas d’au moins 3 écrans, fixée à 10,72 % et perçue par le CNC (comme la TSA).

« Dans une période où les questions de l’inflation et du pouvoir d’achat occupent les esprits, celles afférentes à la Culture n’apparaissent pas, comme si elles n’avaient pas de lien. Comme si la Culture n’était pas un besoin essentiel, qui était pourtant revendiqué au cœur de la crise sanitaire. Cette proposition de loi est donc une mesure d’accès populaire à la Culture et notamment au cinéma », a commenté Sarah Legrain, consciente que les dépenses culturelles sont généralement les premières touchées face à l’inflation et à la perte du pouvoir d’achat. Se référant à l’étude du CNC publiée en 2022 où les Français citaient le prix comme deuxième facteur de leur non retour en salles, la députée milite donc pour un plafonnement du tarif, dont le montant « sera fixé en concertation avec le secteur », sous la houlette du Centre. 

Si le prix moyen pour 2022 s’élève à 7,20 € (d’après le bilan du CNC), la part des places supérieures à 10 € s’est envolée ces dernières années, notamment du fait du développement des salles premium, passant de 8,4 % en 2012 à 17,6 % en 2022. Cela aboutit à « une perception du prix qui est très haut pour le public », même si seulement 38 % des billets sont vendus à plus de 7 €. Or, pour Sarah Legrain, « aller au cinéma ne doit pas devenir un luxe ». Avec cette proposition, elle souhaite « revitaliser les salles et leur rôle d’agora populaire » en permettant aux spectateurs, notamment occasionnels, d’être en capacité de « se fidéliser et d’aller voir une diversité de films dans une diversité de salles. Plus on va au cinéma, plus on a envie d’y retourner ».

Cette proposition de loi entend également repenser le partage de la valeur. « Nous proposons d’ouvrir des négociations professionnelles entre exploitants, organismes de gestion collective, artistes-auteurs et distributeurs afin de répartir les recettes publicitaires. Ces négociations seront également l’occasion de redéfinir les obligations promotionnelles des salles », précise le dossier de presse de la proposition.

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