Ouverture du fonds de sauvegarde et du second volet du soutien automatique renforcé du CNC

Stand CNC du Congrès de la FNCF, Deauville 2020 @A.Algan

Le nouveau dispositif de compensation des pertes de recettes, doté de 14,5 millions d’euros, est cette fois ouvert à tout type d’exploitation. 

Annoncé le mois dernier et précisé il y a quelques jours par Magali Valente lors d’une formation AFCAE, ce nouveau fonds de compensation vient d’être voté et confirmé par le CNC. La nouvelle aide que les cinémas peuvent d’ores et déjà solliciter en ligne est calculée au prorata de la part de marché respective de chacun, avec un abattement de 20 % pour les quatre grands circuits. Sont donc éligibles tous les établissements cinématographiques, y compris ceux en régie directe, qui ont eu une activité en 2020 ou, pour les nouveaux établissements dont l’ouverture a été empêchée en raison des mesures sanitaires, qui peuvent justifier qu’au moins une séance payante devait être organisée avant le 31 décembre 2020. 
À noter que la compensation ne peut dépasser la perte de chiffres d’affaires après prise en compte des aides versées au titre du fonds de solidarité (plus de précisions sur les modalités de calcul).

Soutiens automatiques renforcés : part avance

Dans le cadre des soutiens automatiques renforcés, annoncés dès septembre 2020, la part « avance » qui vient en complément du volet subvention, peut elle aussi désormais être sollicitée par mail au service de l’exploitation, auprès du gestionnaire du soutien automatique de l’établissement ou du circuit concerné. Elle s’inscrira en débit sur le compte de soutien automatique de l’établissement (ou du circuit d’établissement en cas de regroupement) et sera donc remboursée à mesure du paiement de la TSA et de la génération de nouveaux droits au soutien automatique.  
Pour rappel, cette avance de soutien automatique peut être équivalente à 5 mois de soutien généré pour la petite et moyenne exploitation et à  6,5 mois de soutien généré pour la grande exploitation (« exploitants réalisant plus de 1 % de la fréquentation nationale »). 

Les News