Congrès 2020 : les nouveaux soutiens à l’exploitation

Congres FNCF 2020 ©jeanluc mege photography

Dans la foulée des annonces de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, le président du CNC Dominique Boutonnat, accompagné du directeur général Olivier Henrard et du directeur adjoint du cinéma Lionel Bertinet, ont précisé le fonctionnement du mécanisme de compensation et du plan de relance. 

Calcul du mécanisme de compensation

Sur les 100 millions d’euros destinés à compenser les pertes d’exploitation, pendant la crise sanitaire, de toutes les salles de spectacle, on sait désormais que 50 millions seront affectés aux salles de cinéma. L’aide sera calculée en fonction de la moyenne des recettes base film (hors TSA et TVA) des trois derniers quadrimestres (septembre à décembre 2017, 2018 et 2019). Partant d’une projection de perte d’exploitation de 50 %, la prise en charge compensatoire a été fixée à 50 % pour les cinémas indépendants et à 40 % pour les circuits. À noter qu’un abattement forfaitaire de 27 % sera appliqué au titre des aides publiques déjà versées. 

Il n’y aura pas de dossier de demande à faire, la direction du cinéma du CNC disposant de tous les éléments nécessaires pour verser les sommes provisionnées. 80 % de l’enveloppe sera versée dès le mois d’octobre et le solde de 20 % en janvier 2021, avec un réajustement en fonction de la fréquentation réelle. Au total, on peut estimer que les quatre grands circuits vont toucher 27 millions d’euros, les autres salles privées environ 23 millions, les salles en régie publique, qui représentent 10 % du parc, étant exclues du dispositif. Dominique Boutonnat a cependant précisé que chaque situation spécifique sera examinée, afin d’éviter tout risque de fermeture, quel que soit le type de salles.

Parmi les adaptations au cas par cas, le calcul des pertes d’exploitation des cinémas nouvellement ouverts seront évaluées selon la moyenne des deux derniers exercices pour les salles inaugurées en 2017, d’un exercice pour celles ouvertes en 2018 et sur le prévisionnel d’entrées fourni lors des CDACi ou CNACi pour les salles ouvertes depuis le 1er janvier 2019. Enfin, les cinémas ayant eu une réduction du nombre de leurs salles pourront garder le bénéfice de leurs fréquentations précédentes.

Enfin, le mécanisme de compensation comporte deux conditions d’éligibilité : celle d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30 % – un taux dégressif ayant été prévu entre 30 et 40 % de perte de chiffre d’affaires – et le maintien d’un niveau d’activité fixé à 70 % de séances par rapport à la moyenne des trois années précédentes. Une clause de sauvegarde sur les conditions sanitaires et l’éventuelle dégradation de l’offre de films permettra au CNC de revoir ces conditions en début d’année 2021.

Plan de relance

Parmi les 165 millions d’euros du plan de relance annoncé, les 60 millions dédiés au réarmement du CNC ont été confirmés. Sur les 105 millions restants (auxquels s’ajoutent les 11,5 millions destinés au redéploiement du Centre amorcé cet été), 34,3 millions seront affectés au soutien à l’exploitation, dont 30 millions dédiés au versement exceptionnel de l’équivalent d’une année de soutien automatique pour les cinémas indépendants, soit une somme de 21,8 millions d’euros ; l’équivalent de sept mois de soutien automatique sera versé en subvention définitive et de cinq mois sous forme d’avance. Pour les sept grands circuits, l’aide sera équivalente à neuf mois de soutien automatique dont 2,5 mois en subvention définitive et 6,5 mois d’avance, soit une enveloppe de 8,1 millions. Ces sommes peuvent servir à couvrir les besoins en trésorerie immédiate des salles ou peuvent être reportées sur le compte de soutien en prévision de ses investissements futurs. Deux millions viendront renforcer l’aide sélective des salles art et essais. Un million sera consacré au « renforcement des actions de diffusion culturelle et l’éducation à l’image » et 500 000 euros au décalage d’une année des péremptions des comptes automatiques. Enfin, l’annulation de la dette Cinenum représente 800 000 euros.

La FNCF a salué ce Plan soutien Cinéma et ses « mesures de très grande ampleur. (…) Grâce aux annonces d’attributions exceptionnelles via le fonds de soutien du CNC, ainsi que de l’accès à un mécanisme de compensation des pertes d’exploitation, les salles de cinéma espèrent désormais pouvoir surmonter les épreuves qu’elles connaissent jusqu’au retour à une situation économiquement viable, notamment par une offre de films large et diversifiée. » La FNCF a en outre remercié le CNC et ses équipes « de son action déterminée pour la mise en œuvre rapide de ces mesures. Au-delà, les salles de cinéma savent pouvoir compter sur l’appui des pouvoirs publics, tant les conséquences nombreuses de cette crise impactent profondément notre secteur dans les prochaines années. » Enfin, la Fédération en appelle de nouveau au gouvernement pour l’allègement, « dès que possible, en fonction de l’évolution de l’épidémie », des mesures sanitaires appliquées aux salles, « qui sont les plus restrictives de celles applicables aux établissements recevant du public ».

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