Dans la foulée de la présentation en Conseil des ministres ce jeudi 5 décembre du projet de réforme de la loi audiovisuelle par le ministre de la Culture Franck Riester, deux consultations publiques sur les décrets en préparation ont été mises en ligne. Elles sont ouvertes à participation jusqu’au 31 décembre.
Ces deux décrets visant à assouplir les règles de diffusion des œuvres cinématographiques et la publicité à la télévision, devront être soumis pour avis au Conseil supérieur de l’audiovisuel puis au Conseil d’État, avant une publication envisagée début 2020.
La consultation sur le décret sur la diffusion préconise la levée de certaines restrictions sur les jours interdits et le plafonnement annuel du nombre de films diffusés par les chaînes. Le ministère de la Culture précise en outre que les « propositions tiennent compte des réponses adressées par les professionnels concernés à la consultation publique organisée en avril et mai 2019 par la direction générale des médias et des industries culturelles ».
La consultation sur le décret sur la publicité télévisée prévoit pour sa part, en matière de publicité cinéma, « la mise en place proposée de “quotas” en faveur des œuvres d’art et d’essai (qui représentent près de 50 % des films sortis en salles) et des œuvres européennes » pour assurer la diversité des films promus. « En garantissant un accès majoritaire à ces œuvres, ces quotas permettront d’éviter les effets négatifs d’une concentration excessive des films disposant des budgets de promotion les plus importants, notamment grâce à une distribution internationale, sur les espaces publicitaires dédiés. Par ailleurs, le dispositif sera expérimental et ne pourra rester en vigueur au terme d’une période de 18 mois que si une disposition expresse est prise en ce sens. »
Les consultations présentant le détail des propositions d’assouplissement sont téléchargeables :
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